La réponse est OUI mais …

1. OUI, les stations peuvent ouvrir dans l'immense majorité des cas

L’article 37.II du décret du 29/10/2020 dans sa rédaction issue du décret du 14/12/2020 prévoit bien que la mise en place des couvre-feux n'entraîne pas juridiquement l'obligation de fermer certaines activités, d’autant que ledit article précise que les magasins de vente relevant de la catégorie M ne peuvent accueillir du public qu’entre 6 heures et 20 heures – ou le cas échéant 18h – "sauf pour les activités suivantes" :

  • entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles (…) ;
  • commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route (…) ;
  • location et location-bail de véhicules automobiles (…) ;

 

2. MAIS le Préfet peut prendre des mesures plus restrictives sur le département

L’article 4.III du décret précise que le représentant de l'Etat dans le département (NDLR : le Préfet)  est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de trajets et déplacements des personnes lorsque les circonstances locales l'exigent.

Par arrêté préfectoral, le Préfet peut donc prendre des mesures plus strictes sur l’horaire du couvre feu (18h) mais également sur les activités autorisées à ouvrir.

> Dans ce cas de figure, merci de signaler à votre CNPA local toutes informations nécessaires (arrêté / verbalisations …) afin que nous puissions intervenir auprès de la Préfecture pour leur rappeler que la distribution de carburants est considérée comme une activité essentielle et défendre vos intérêts.

 

3. MAIS ENCORE : Interrogez-vous sur l’intérêt économique d’une ouverture pendant le couvre-feu

Sachant que seule la clientèle professionnelle sera amenée à fréquenter votre station pendant la durée du couvre-feu, il est important que vous vous interrogiez sur l’intérêt économique d’une ouverture au delà du couvre-feu. Pour rappel, au moins jusqu’au 31 janvier 2021 (évolutions potentielles à venir), certaines stations ont droit à la prise en charge de l’activité partielle de leurs(s) salarié(s) à hauteur de 70% du salaire brut de référence (voir Info-Adhérent du CNPA). Il est donc peut-être plus intéressant pour vous de fermer la station et de mettre votre personnel en activité partielle sur la durée du couvre-feu.