Campagne de contrôle des stations-service
Les DRIRE lancent une campagne de contrôle dans 25 régions sur 250 stations pour contrôler le niveau de conformité des stations.
Réglementation réservoirs enterrés.
Rappel de la réglementation concernant les réservoirs enterrés et leurs équipements annexes (arrêté du 22 juin 1998).
Arrêté 1434 - Installations de remplissage et distribution
Arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de remplissage et de distribution de liquide inflammable.
Audit environnemental TOTAL
TOTAL procède à un audit environnemental gratuit pour les détaillants commissionnaires et acheteurs ferme à ses couleurs.
Récupération des COV, étape 2
Réglementation concernant la réduction des COV étape 2 lors du ravitaillement des véhicules dans les stations-service (débit entre 3000 et 500 m3/an hors gasoil et GPL).
Récupération COV - Etape 2
Réglementation concernant la récupération des COV étape 2 lors du ravitallement des véhicules pour toute station d'un débit supérieur à 3 000 m3 hors gazole.