Les principales échéances à retenir :
 
Réception des factures électroniques
- Obligatoire depuis le 1er septembre 2026 pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
 
Émission des factures électroniques
- 1er septembre 2026 pour les entreprises de 250 salariés et plus ;
- 1er septembre 2027 pour les entreprises de moins de 250 salariés.
 
Les objectifs de la réforme :
• Simplifier les échanges de factures ;
• Sécuriser et assurer une meilleure traçabilité des flux ;
• Renforcer la lutte contre la fraude à la TVA.
 
Un point d’attention pour les organismes de formation
Les factures adressées à des clients professionnels devront progressivement être émises dans un format électronique structuré (Factur-X, UBL ou CII) via une plateforme de dématérialisation agréée.
En revanche, les opérations réalisées dans le cadre du CPF / Mon Compte Formation (EDOF) relève du e-reporting et ne sont pas concernées de la même manière par l'obligation de facturation électronique.
 
Professionnels de la formation et écoles de conduite : anticipez dès maintenant ces nouvelles obligations !
 
 
Source : https://www.opcomobilites.fr/facturation-electronique-et-reforme-de-la-tva-des-opco-organismes-de-formation/#la-facturation-electronique