Le nouvel arrêté du 9 février 2026 réforme en profondeur l’encadrement de l’enseignement de la conduite en France. En remplaçant les textes de 2001 et 2016, il modernise le régime applicable aux écoles de conduite et renforce les exigences réglementaires dans une logique de professionnalisation du secteur et d’amélioration de la sécurité routière.

La principale évolution concerne le régime d’agrément. Sa durée est désormais portée de cinq à six ans et il est attaché à l’entreprise (personne morale) et non plus uniquement à l’exploitant personne physique. L’arrêté préfectoral mentionne désormais la raison sociale, le numéro SIREN, l’enseigne et les locaux exploités. Les établissements peuvent exploiter plusieurs sites dans un même département sous un agrément unique, sous réserve d’une déclaration préalable. En cas de cession d’entreprise, l’agrément est maintenu et adapté, ce qui simplifie les reprises d’activité. Par ailleurs, le silence de l’administration pendant quatre mois sur une demande de renouvellement vaut désormais acceptation tacite.

Le texte renforce également les exigences matérielles. Les locaux doivent disposer d’une surface minimale de 25 m², comporter une salle d’accueil distincte d’une salle de formation et bénéficier d’une entrée indépendante. Les véhicules d’enseignement doivent répondre à des critères stricts : mention « Véhicule-école » sur la carte grise, double commande complète, limitation d’âge pour certaines catégories et liaison radio obligatoire pour l’enseignement motocycliste.

Enfin, l’encadrement des enseignants est consolidé. L’autorisation préfectorale demeure obligatoire, assortie d’un contrôle du casier judiciaire et d’un certificat médical périodique. Les nouveaux enseignants bénéficient d’une autorisation temporaire d’une durée maximale de douze mois, sous la responsabilité d’un tuteur.

Cette réforme vise à harmoniser les règles au niveau national, à sécuriser les élèves comme les professionnels et à garantir un haut niveau d’exigence pédagogique. Elle instaure un cadre plus rigoureux, mais également plus clair et stabilisé pour l’ensemble des acteurs du secteur.