Dans la suite de son action globale pour ajuster les conventions d'agrément 2013, que le CNPA estime préjudiciables aux droits des réparateurs, le CNPA observe avec satisfaction que les assureurs concernés commencent à réagir. Le CNPA souhaite que cette réaction soit constructive et proportionnelle au niveau des attentes exprimées par des milliers d’opérateurs en réparation collision.

Après une première réunion le 27 novembre dernier, AXA/ Nobilas doit rencontrer à nouveau le CNPA avant la fin du mois de janvier, pour une deuxième et dernière réunion. Objectif : arriver à une décision finale sur les mentions des contrats à modifier.

Par ailleurs, en réaction au communiqué de presse du CNPA diffusé le 12 novembre dernier, faisant état des documents transmis à la DGCCRF, SFEREN (MAIF, MATMUT et MACIF) et COVEA (MMA, MAAF, GMF) viennent de reprendre contact avec le CNPA. Les groupements de mutuelles souhaitent finalement amorcer un dialogue sur la base de l’analyse juridique que le CNPA a fait de ces contrats…

Souhaitant avant tout obtenir des modifications rapides au sein des agréments 2013 et visant leur maintien au sein des agréments 2014, le CNPA a ouvert la porte à ces négociations, qu’il appelait de ses vœux dès cet été.

Les conditions du dialogue

La méthode de travail avec SFEREN et COVEA sera la même qu’avec AXA/NOBILAS:

- La base de travail: Les discussions doivent s’effectuer sur la base des manquements relevés par le CNPA au sein des contrats visés.
- Le timing: Le délai laissé aux assureurs pour réagir et répondre sera court, compte tenu de l’urgence ressentie sur le terrain et des attentes pressantes des entreprises concernées.
- La liberté du CNPA: A l’issue des discussions, le CNPA se réserve le droit de relancer fermement la DGCCRF et de poursuivre une coopération étroite avec cette direction.

Télécharger ce communiqué de presse

Consulter le dossier de presse remis à l'occasion de la conférence de presse organisée mercredi 4 décembre 2013.