Après plusieurs mois de discussions, avec une mobilisation du CNPA et de ses adhérents, la sanction vient de tomber : les députés ont renoncé à exonérer les contrats de distribution sélective de l’article 10 A.

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La Loi « Consommation » de 2014 instaure l’obligation de rappel aux assurés auto et moto qu’ils bénéficient du libre choix de leur carrossier. Dans ce cadre, le CNPA lance à partir du 4 juillet, une grande campagne de communication à l’échelle nationale, ayant pour mission d’informer les automobilistes sur leur droit.

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Le CNPA a réuni sa Conférence Générale le 1er juillet à l’Automobile Club de France. Une année après son élection, Francis Bartholomé a présenté un premier bilan de mandature, marqué par une série d’initiatives.

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Le CNPA se félicite du soutien des Sénateurs, en seconde lecture du projet de loi pour la Croissance et l’Activité, qui ont permis à la filière automobile d’être exclue de l’article 10 A, relatif aux réseaux commerciaux. Cet amendement est l’aboutissement de près de trois mois d’échanges avec les pouvoirs publics. La bataille n’est cependant pas finie… Cette première victoire doit être concrétisée par le gouvernement !

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La première conférence commune du CNPA et WAVE* sur la place et l’avenir des femmes dans le secteur automobile s’est tenue mardi 30 juin 2015 à l’Automobile Club de France. L’occasion pour le CNPA, de réaffirmer sa volonté de valoriser la place des femmes dans le secteur des services de l’automobile.

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Le décret paru ce matin impose à partir du 1er juillet 2015 à tout professionnel français qui souhaite acheter, sur marge, un véhicule d’occasion (VO) à un autre professionnel européen, de récupérer une attestation ou une facture du titulaire du certificat d’immatriculation, indiquant que la vente n’est pas soumise à TVA. Ainsi, dès qu’un propriétaire de véhicule souhaitera vendre ce dernier à un professionnel (assujetti-revendeur), il devra lui remettre cette attestation ou une facture. Le CNPA dénonce une mesure irréfléchie, prise sans concertation avec les partenaires européens.

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50 ans déjà ! 50 ans que les recycleurs automobiles du CNPA font valoir leur savoir-faire. Il fallait marquer le coup ! C’est chose faite avec un congrès de 3 jours organisé à Wolfsbourg, siège allemand de la marque Volkswagen, le week-end dernier…

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Le Président National Francis Bartholomé l’avait annoncé lors des Etats Généraux du 30 mars dernier comme un marqueur fort de la nouvelle mandature : le CNPA allait se doter d’une commission Jeunes Entrepreneurs pour incarner le Nouvel Elan initié par l’Equipe dirigeante élue en juillet 2014. C’est chose faite !

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Le gouvernement vient d'annoncer un certain nombre de mesures destinées à dynamiser l'emploi dans les TPE/PME. Certaines d’entre elles, approuvées par le CNPA, constituent de réelles avancées même si elles apparaissent encore insuffisantes compte tenu des réformes structurelles profondes qui restent encore à opérer.

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Les députés ont voté, en seconde lecture sur le projet de loi Transition Énergétique, un article faisant la promotion de la « pièce issue de l’économie circulaire », dont la pièce de réemploi, dans la réparation automobile. Le CNPA a suivi avec attention cette proposition et tient à rappeler que le dispositif de sanctions prévu n’est pas en accord avec l’objectif visé.

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