A la suite de la crise sanitaire qui a provoqué un effondrement du marché automobile et des ventes de véhicules, de nouvelles aides à l’achat de véhicules propres ont été annoncées dans le cadre du Plan de soutien à la filière automobile, destinées à soutenir la demande des ménages et à écouler les stocks de véhicules.

Depuis le 1er juin, la prime à la conversion a ainsi été élargie afin d’augmenter le nombre de ménages pouvant bénéficier de l’aide, les critères d’éligibilité pour la mise au rebus ont été assouplis, et les montants de l’aide ont été augmentés pour l’ensemble des véhicules éligibles. Le Plan de soutien prévoit que cette mesure « coup de fouet » s’applique aux 200.000 premiers véhicules, neufs ou d’occasion.

En lien avec les ministères concernés, le CNPA a lancé une enquête auprès des distributeurs automobiles pour mesurer précisément le volume des ventes liées à cette nouvelle prime et respecter ainsi l’objectif fixé par le Gouvernement.

D’après les données recueillies par le CNPA et les Ministères concernés, entre 60.000 et 65.000 primes ont été accordées au 25 juin – soit 18 % du volume total des ventes de véhicules réalisées à cette date – ce qui correspond à un rythme moyen d’environ 20.000 primes accordées chaque semaine depuis le 1er juin. Cela signifie que plus de 25 % du quota fixé par le Gouvernement a déjà été consommé à la date du 25 juin.

Il s’agit d’un succès incontestable, qui dépasse largement celui de la prime à la conversion « première génération » - mise en place début 2018, cette dernière générait un rythme moyen de 10.000 primes par semaine avant de faire l’objet de restrictions drastiques en juillet 2019.

Cette réussite démontre, une fois encore, que les Français ont plus que jamais besoin d’être accompagnés dans leurs besoins de mobilités, en particulier les ménages modestes qui n’ont pas forcément les moyens d’acquérir un véhicule neuf ou qui n’ont pas de solution de mobilité alternative.

S’il est encore prématuré de confirmer à quelle date l’objectif des 200.000 primes pourrait être atteint, le CNPA assure de façon précise le suivi des données des distributeurs automobiles en lien avec les Ministères concernés.

En outre, la tendance constatée au mois de juin ne préfigure pas le rythme des ventes cet été et à la rentrée – le secteur demeure très fragilisé et les perspectives de marché très imprévisibles. Le CNPA continuera de maintenir une observation régulière de ces tendances, et lance dès ce lundi 29 juin, une nouvelle enquête afin de suivre le rythme des demandes.

En fonction des chiffres qui seront consolidés et du rythme des ventes dans le courant de l’été, un décret sera publié pour définir la date à laquelle prendra fin le dispositif.

Enfin, les services du ministère se sont engagés à doter l’ASP de fonds significatifs dès la fin du mois de juillet, afin de rembourser effectivement et directement les distributeurs dès le mois d’août.

Le CNPA travaille dès à présent avec les Ministères concernés sur les modalités de la prochaine prime à la conversion, qui prendra la suite du dispositif actuel. Compte tenu des enseignements tirés des anciennes versions du dispositif et des enjeux en matière de finances publiques, il est indispensable de maintenir une aide à visée sociale et écologique, en gardant le périmètre actuel de véhicules éligibles, tout en ajustant les montants et en ciblant en priorité les ménages les plus modestes.

Comme l’illustrent les propositions de la Convention citoyenne pour le climat en faveur d’un renouvèlement du parc automobile via des aides à l’achat, il est crucial de maintenir des dispositifs de soutien qui fonctionnent et qui ont démontré toute leur efficacité sur le plan écologique, environnemental et social. 

 

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