Le contrat de prévention : Des subventions pour une démarche globale de prévention des risques. Signature de la nouvelle CNO !
Mobilians a renouvelé avec l'assurance maladie la Convention Nationale d'Objectifs (CNO) pour les activités de la Métallurgie. Valable 4 ans, cette CNO entre en vigueur le 1er septembre 2023. Elle permet aux entreprises du commerce, de l'entretien, de la réparation, du dépannage et du recyclage automobile, de moins de 200 salariés, de solliciter un contrat de prévention et ainsi obtenir des subventions pour un projet concret de prévention des risques. (IA19145)
Bénéficiez des incitations financières de l’assurance maladie pour mettre en oeuvre des mesures de prévention
L’assurance maladie peut accompagner financièrement les entreprises qui s'engagent dans une démarche de prévention des risques professionnels. Découvrez les aides auxquelles vous pouvez prétendre en 2023.
Subvention Risques Chimiques Equipements
Afin de réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux, dont les Cancérogènes, Mutagènes et Toxiques pour la reproduction (CMR), l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention "Risques Chimiques Equipements". (IA21060)
Subvention Captage fumées de soudage
Les fumées de soudage à l'arc sont classées comme « agent cancérogène avéré pour l’homme » par le Centre international de recherche contre le cancer (Circ). L'assurance maladie risques professionnels vous aide à investir dans des moyens techniques vous permettant de capter à la source les émissions produites lors d'opérations de soudage à l'arc. (IA19144)
Subvention Captage fumées de diesel
Les émissions de moteur diesel ont été classées comme « agent cancérogène avéré pour l’homme » par le Centre international de recherche contre le cancer (Circ). Les travaux exposant aux émissions d'échappement de moteurs Diesel viennent donc s'ajouter à la liste des procédés considérés comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Applicable depuis le 21 février 2023, une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) réglementaire sur 8 heures a été fixée à 0,05 mg/m3 . Face à ce constat, l'Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention "Captage fumées de diesel" (anciennement Airbonus). Les garages et centres de contrôle technique de moins de 50 salariés peuvent ainsi bénéficier d'une aide financière de 50% pour l'acquisition, la rénovation ou le remplacement d'un système d'extraction de gaz et fumées d'échappement.
Subvention TMS Action
En France, les Troubles Musculosquelettiques (TMS) sont la première cause de maladie professionnelle reconnue (plus de 87 %) et leur nombre a augmenté de 60 % en 10 ans. Profitez de la subvention TMS Action, proposée par l'assurance maladie-risques professionnels pour investir dans des solutions adaptées et réduire ce risque. Elle comprend 2 étapes : le Diagnostic de prévention des TMS et ensuite la mise en œuvre d'un plan d'Actions à l'aide des subventions. Important : Pour bénéficier de cette subvention, l'entreprise doit s'inscrire dans une démarche globale de prévention des TMS. (IA20009)
Budget participatif écologique et solidaire : Traitement de l'air Aéroclean
La région Île de France a démarré à l’été 2020 son premier budget participatif. Elle alloue 500 millions d’euros sur 5 ans aux projets qui seront retenus par nos concitoyens. Un budget participatif à l’échelle régionale, c’est une première en France et tous les franciliens sont invités à voter pour leur projet favori parmi les presque 550 propositions déposées depuis le 6 juillet dernier. Le CNPA a déposé un projet qui est soumis au vote des franciliens. L’objectif est de financer des purificateurs d’air qui agissent via la technologie du plasma froid afin de les apposer dans les salles de réunion. Explication dans cette note interne et si le projet vous intéresse, n’hésitez pas à le soutenir et voter pour lui (jusqu'au 26 octobre). (IA 21149)