Pour rappel, l'ACAATA est un dispositif de préretraite institué par la loi du 23 décembre 1998 au bénéfice de certains salariés ayant été exposés à l'amiante dans le cadre de leur travail. Cette cessation anticipée d'activité est ouverte en priorité aux salariés atteints de maladie professionnelle due à l'amiante. Mais d'autres travailleurs peuvent en bénéficier (sans être atteints d'aucune pathologie). Ceux-ci doivent avoir été exposés à l'amiante pendant un certain nombre d'années au cours de leur carrière, dans des établissements considérés comme étant "à risque" et figurant à ce titre sur des listes établies par arrêté ministériel.


Ces listes sont régulièrement mises à jour. L'inscription d'un établissement sur lesdites listes intervient après information de l'employeur concerné. Cette inscription fait par ailleurs l'objet d'un affichage sur le lieu de travail concerné.