Amiante : modification des listes des établissements ouvrant droit à l'ACAATA
Un arrêté du 5 novembre 2026 modifie la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante figurant en annexe de l'arrêté du 3 juillet 2000.
Pour rappel, l'ACAATA est un dispositif de préretraite institué par la loi du 23 décembre 1998 au bénéfice de certains salariés ayant été exposés à l'amiante dans le cadre de leur travail. Cette cessation anticipée d'activité est ouverte en priorité aux salariés atteints de maladie professionnelle due à l'amiante. Mais d'autres travailleurs peuvent en bénéficier (sans être atteints d'aucune pathologie). Ceux-ci doivent avoir été exposés à l'amiante pendant un certain nombre d'années au cours de leur carrière, dans des établissements considérés comme étant "à risque" et figurant à ce titre sur des listes établies par arrêté ministériel.
Ces listes sont régulièrement mises à jour. L'inscription d'un établissement sur lesdites listes intervient après information de l'employeur concerné. Cette inscription fait par ailleurs l'objet d'un affichage sur le lieu de travail concerné.