02 nov
                        2022
                    
                Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2022 (IA22018)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2022.
                        21 oct
                        2020
                    
                Modèle de transaction entre un employeur et l'Urssaf
Un arrêté propose un modèle de transaction entre un employeur et l’Urssaf.
                        24 jun
                        2019
                    
                Conservation des pièces justificatives pour les Urssaf
Durée et modalités de conservation des pièces justificatives en cas de contrôle Urssaf