Découvrez les chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2025 !

Découvrez le régime des avantages en nature véhicule !

Découvrez les règles relatives aux frais de transport domicile – lieu de travail applicables depuis le 1er janvier 2022 !

Quelles sont les règles de mise en place des titres-restaurant ? Comment utiliser les titres-restaurant ? Quel montant l’employeur doit-il prendre en charge ? Retrouvez ci-après nos informations utiles !

Découvrez les chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2024 !

Un arrêté du 22 juillet 2024 (JO du 23) modifie la charte du cotisant contrôlée, avec effet au 1er janvier 2024, s'agissant de la prolongation de la période contradictoire.

Le réseau des URSSAF a annoncé un ensemble de mesures d'urgence, afin d’accompagner les employeurs et travailleurs indépendants dont l'activité a été affectée par les intempéries. Par ailleurs, le ministère de l’Économie précise que "les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre temporairement leur activité en raison des intempéries" pourront mobiliser l’activité partielle. De plus, elles pourront bénéficier de reports des échéances de cotisations sociales.

Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2023 !

Dans une actualité diffusée sur son site le 3 juillet 2023, l'URSSAF détaille les mesures d'accompagnement dont peuvent bénéficier les entreprises et travailleurs indépendants touchés par les violences urbaines, en "garantissant un traitement prioritaire de leurs demandes".

Un arrêté du 31 mars 2022 (JO du 13 avril) modifie le modèle de la charte du cotisant contrôlé par les URSSAF. Dans une décision du 17 février 2023 (n°464155), le Conseil d'État annule un paragraphe de la charte relatif aux investigations sur support dématérialisé au motif qu'il méconnaît le sens et la portée des dispositions de l'article R.243-59-1 du code de la sécurité sociale.