Suite à la consultation publique portant sur les projets de décret et d’arrêté dont l’objet principal est d’instaurer une contre-visite critique pour les véhicules faisant l’objet d’une campagne de rappel "grave", les pouvoirs publics confirment poursuivre le processus légistique afin que les deux textes soient adoptés et publiés au plus vite.
OPERATION NATIONALE DE CONTROLE DES INSTRUMENTS RELEVANT DE LA METROLOGIE LEGALE
L’opération nationale de contrôle des instruments de mesure menée chaque année par la Direction générale des Entreprises sera consacrée, cette année, aux instruments de mesure utilisés par les centres de contrôle technique des véhicules.
Réglementation des poids lourds
Toute la réglementation applicable aux véhicules lourds.
Liste des programmes de formation
Vous trouverez ci-après la liste des programmes de formation en contrôle technique (VL, PL & CL) approuvés par le ministère des Transports.
RÈGLEMENTATION DES VÉHICULES DE CATÉGORIE L
Toute la réglementation applicable aux véhicules de catégorie L.
Informatique VL
Protocole de recueil, de traitement et de transfert des informations collectées par les installations de contrôle technique "véhicules légers".
RAPPORT IGEDD - MISSION RELATIVE AUX VÉHICULES EQUIPÉS D’AIRBAGS DE LA MARQUE TAKATA
L'IGEDD (Inspection Générale de l’Environnement et du Développement durable) a publié ce mardi 29 juillet un rapport portant sur la mission relative aux véhicules équipés d’airbags de la marque Takata.
Réglementation des véhicules légers
Toute la réglementation applicable aux véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.