Plusieurs associations ont saisi le Conseil d'État pour contester le calendrier d’entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues motorisés que le Gouvernement a fixé au 1er janvier 2023, estimant que cette date est trop tardive au regard de la Directive européenne qui fixe l’entrée en vigueur du contrôle technique des véhicules à moteur de deux, trois ou quatre roues de cylindrée supérieure à 125 cm2, au 1er janvier 2022.

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Avec l’arrivée des beaux jours et l’approche des grandes vacances, des organismes organisent des journées ou des opérations dédiées à la sécurité routière. La participation des centres de contrôle technique à ces événements doit se faire dans le respect de la règlementation.

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Un contrôleur technique salarié est-il responsable de la qualité du contrôle qu’il effectue ? Quelle est la responsabilité du chef d’entreprise ?

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A l’approche de l’entrée en vigueur de la nouvelle rédaction de l’article L323-1 du code de la Route, le CNPA a interrogé le ministère des Transports sur la portée de cette nouvelle rédaction.

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Le ministère nous informe que des véhicules qui devraient faire l’objet d’une contre-visite majeure sont acceptés.

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Dès 2019, le CNPA proposait, pour lutter contre le phénomène grandissant d’évitement du contrôle technique, d’intégrer la vérification de la validité des contrôles techniques dans le périmètre de la vidéo verbalisation. Cette proposition soutenue par le député Damien Pichereau a fait l’objet d’une Question Écrite au Gouvernement, qui vient d’y apporter une réponse.

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Alors que la France s’apprête à se déconfiner progressivement, le CNPA a publié les résultats d’une enquête menée auprès de ses adhérents. Ce baromètre dresse un panorama complet de la situation des professionnels de l’automobile au premier trimestre 2021. Zoom sur les entreprises du contrôle technique.

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De nombreux professionnels nous ont remonté un courrier d’une DREAL dans lequel il est indiqué que le régime de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) n’est pas conciliable avec l’exercice d’une activité qui suppose un lien de subordination, telle que celle d’un contrôleur technique non exploitant.

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En réponse à une question écrite relative aux modalités du contrôle pollution, déposée par un député, le ministère des Transports a rappelé le cadre légal dans lequel s’inscrit cette mesure et les résultats sur les taux de contre-visite.

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Dans la continuité du Règlement européen de mai 2020 permettant notamment de reporter les dates de validité des contrôles techniques, eu égard à la situation sanitaire, l’Europe propose à nouveau un règlement permettant aux États membres de prévoir de nouveaux reports.

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