Les taxis parisiens seront contrôlés dans les centres
À compter du 1er janvier 2019, les taxis parisiens seront contrôlés dans les centres de contrôle technique privés (et uniquement ceux-ci). Les résultats de ces contrôles seront à envoyer par les taxis, à la Préfecture de Police.
Modification des IT VL et PL relatives aux nuisances
Les instructions techniques VL et PL relatives au contrôle des nuisances ont été modifiées. Les nouvelles versions entreront en vigueur le 4 octobre 2018.
Mai 2018 : Quel impact pour les réparateurs ? (VL-PL) MàJ
La réglementation du contrôle technique applicable aux véhicules légers sera modifiée à partir du 20 mai 2018. Si dans une moindre mesure, le contrôle technique des poids lourds sera également concerné par cette évolution, qu’est-ce que cela implique globalement, pour les réparateurs ?
Les centres peuvent-ils installer des bornes de recharge ? (MàJ)
Dans le cadre du développement des installations de bornes de recharge électrique, le programme ADVENIR permet de bénéficier de 40% d’aides sur la fourniture et l’installation de points de recharge. Sous quelle condition les centres de contrôle technique sont-ils autorisés à en installer ?
Mesures 5 gaz : Le matériel retenu est...
La période d’expérimentation des mesures réalisées dans le cadre du renforcement du contrôle des émissions de polluants atmosphériques a pris fin en avril dernier. Le ministère a présenté ses conclusions.
Vous souhaitez installer des bornes électriques ? Ne passez pas à côté de 40% d’aides !
Le programme ADVENIR vous permet de bénéficier de 40% d’aides sur la fourniture et l’installation de points de recharge. Attention, ce programme prend fin en décembre 2017 !
Le registre public d’accessibilité
Les établissements recevant du public devront mettre en place un registre public d’accessibilité au plus tard le 22 octobre 2017.
Transposition de la Directive : l'Arrêté VL publié
L'arrêté du 2 mars 2017 modifiant la règlementation applicable au contrôle technique des véhicules légers a été publié le 8 mars dernier. La "nouvelle" réglementation entrera en vigueur le 20 mai 2018.
Opacimètres à la norme NFR 10-025 : 2016 (MàJ)
L’installation et l’utilisation d’opacimètres conformes à la nouvelle norme NFR 10-025 publiée en août 2016, seront autorisées dans les centres de contrôle technique à partir du 1er septembre 2017.
Transposition de la Directive européenne : l'Arrêté a été publié
L'arrêté du 2 mars 2017 modifiant la règlementation applicable au contrôle technique des véhicules légers a été publié le 8 mars dernier. La "nouvelle" réglementation entrera en vigueur le 20 mai 2018.