Modalités du contrôle pollution : le Gouvernement clôt le sujet
En réponse à une question écrite relative aux modalités du contrôle pollution, déposée par un député, le ministère des Transports a rappelé le cadre légal dans lequel s’inscrit cette mesure et les résultats sur les taux de contre-visite.
Europe : La France opposée à un nouveau report des délais (MàJ)
Dans la continuité du Règlement européen de mai 2020 permettant notamment de reporter les dates de validité des contrôles techniques, eu égard à la situation sanitaire, l’Europe propose à nouveau un règlement permettant aux États membres de prévoir de nouveaux reports.
Moral des chefs d’entreprise en berne
Le CNPA a lancé une enquête auprès de ses adhérents pour dresser un bilan de la crise sanitaire de l’année 2020 sur leur activité et les perspectives pour les prochains mois. Le moral est en berne et les centres de contrôle technique ne font pas exception.
Bilan 2020 du contrôle technique : la moitié des véhicules utilitaires légers ne passe pas son contrôle complémentaire pollution
L’organisme technique central (OTC) a publié le bilan d’activité 2020 des centres de contrôle technique.
SSAM 2021 : Il est encore temps de s’inscrire pour y participer !
À trois jours du lancement de la 6ème édition de la Semaine des Services de l’Automobile et de la Mobilité (SSAM), il est encore temps pour vous d’ouvrir les portes, même virtuellement, de votre entreprise !
Activité : Un mois de novembre contrasté
Les résultats de la deuxième enquête CNPA portant sur l’activité des centres montrent un mois de novembre très contrasté en fonction de la taille des centres.
Enquête CNPA sur l'activité des centres
Les professionnels du contrôle technique ont répondu à l'enquête du CNPA portant sur l'activité des entreprises, depuis la date du deuxième confinement, le 29 octobre dernier.
Comportement d’évitement : le Gouvernement apporte une réponse
Suite à l’alerte lancée par le CNPA concernant la baisse inédite en 2019 du nombre de contrôles réalisés, les parlementaires se sont mobilisés en déposant des questions écrites au Gouvernement, lequel a apporté ses réponses.
Suspension de certains délais imposés par l’Administration (MàJ du 27 avril)
Une ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire a été publiée le 26 mars au Journal Officiel : le ministère nous confirme qu'elle s'applique, entre autres, au contrôle technique réglementaire des véhicules légers.
Où trouver votre classement ERP ? (MàJ du 2 avril)
En relation constante avec les pouvoirs publics, le CNPA vous a indiqué dans sa note d’information du 17 mars 2020 portant sur les « Établissements autorisés à recevoir du public » être en attente d’éclaircissements sur certains points.