Grande enquête sur les salaires
Une enquête nationale sur les salaires, réalisée à la demande des organisations patronales dont le CNPA, est en cours jusqu’au 26 avril 2013.
Jurisprudence : Les obligations du contrôleur technique
Quelle est la mission d’un contrôleur technique ? Quelle est l’étendue de ses obligations ? Jusqu’où engage-t-il sa responsabilité ? La jurisprudence, nombreuse, apporte quelques éléments de réponse à ces questions.
La vente d’éthylotests autorisée dans les centres
Depuis le 1er juillet, tout conducteur d’un véhicule automobile (à l’exclusion du cyclomoteur) doit justifier de la possession d'un éthylotest. Les professionnels du contrôle technique vont eux aussi pouvoir participer à la sensibilisation des conducteurs, en vendant des éthylotests dans leur centre.
Bancs de freinage : quels recours possibles ?
A la demande du CNPA, la Direction Générale du Travail (DGT) a proposé plusieurs solutions pour résoudre le problème relatif à la mise en conformité des bancs de freinage.
CT européen : Le CNPA reçu au Ministère délégué aux Transports
Dans le cadre de son action de lobbying en faveur du projet de réforme européenne du contrôle technique, le CNPA a été reçu par deux conseillers techniques de Frédéric Cuvillier.
Pré-diagnostic énergie
Dans le cadre d'une opération collective lancée par le CNPA en juillet 2011, il est possible de réaliser un pré-diagnostic énergie dont 50% du coût est financé par l'ADEME. La date limite est fixée à mars 2013. Profitez-en!
CT européen : Que reste t-il du projet ?
La Commission européenne a proposé en juillet dernier, un courageux projet de réforme du contrôle technique. Mais depuis et sous la pression de nombreux États membres, la proposition initiale a été largement vidée de son contenu.
Europe : Vaste projet de réforme du contrôle technique
Suite à la consultation publique réalisée courant 2010 portant sur les actions à mettre en œuvre pour améliorer le contrôle technique, et à laquelle le CNPA a largement participé, la Commission européenne propose un ambitieux projet de réforme du contrôle technique.
Fin des IAX : c'est confirmé
Le Conseil d’Etat a décidé l’abrogation de toutes les dispositions du Code de la route relative aux installations auxiliaires. Le décret modificatif est paru et entre en vigueur le 13 octobre 2012.
Ethylotests : Les centres interdits d’en distribuer ?
A partir du 1er juillet, tout conducteur d’un véhicule automobile (à l’exclusion du cyclomoteur) devra justifier de la possession d'un éthylotest. Les centres de contrôle technique auraient pu participer à la sensibilisation des conducteurs, mais la DGEC en a décidé autrement.