13 déc
2007
ARRETE DU 13 OCTOBRE 2006 : Applications concretes
L’arrêté du 18 juin 1991 modifié par l’arrêté du 13 octobre 2006 (JO du 29 décembre 2006), va entrer en application le 1er janvier 2008. Ces évolutions entraînent quelques changements, dont certains impacteront les centres mais aussi pour d’autres, les automobilistes.
05 jun
2007
Arrêté immatriculation des VL
Un nouvel arrêté relatif à l’immatriculation des véhicules de moins de 3,5 tonnes est paru au JO du 10 mai 2007.