Contrôle « pollution » annuel : oui… mais finalement non !
Dans le cadre du projet de loi transition énergétique, le Gouvernement a finalement fait machine arrière, en supprimant l’annualisation du contrôle pollution des véhicules particuliers, lors de la séance publique à l’Assemblée Nationale.
Vers un contrôle « pollution » annuel pour les VP
Dans le cadre du projet de loi Transition énergétique, les discussions relatives au contrôle des émissions polluantes des véhicules mobilisent les parlementaires. A ce stade, la dernière version du projet reprend toutes les demandes du CNPA.
Exonération de TVS pour les centres ?
Le prêt de véhicule à la clientèle durant le passage au contrôle technique est-il une activité normale pour un centre de contrôle technique ? L'exonération de la Taxe sur les Véhicules de Société est-elle possible ?
Projet de loi transition énergétique : Volte face des parlementaires
Dans le cadre du projet de loi Transition énergétique, les sénateurs ont adopté un amendement visant à renforcer le contrôle des émissions des polluants atmosphériques des véhicules Diesel, lors du contrôle technique réglementaire.
Réservoir d’air EQUAL : Nouvel Arrêté spécifique
Un arrêté spécifique aux réservoirs d'air EQUAL a été publié au Journal Officiel. Par conséquent, il convient pour les centres de contrôle technique d’utiliser des défauts spécifiques.
Trop c’est trop ! Le CNPA vous appelle à la mobilisation le 1er décembre
Le CNPA s’associe au mouvement de protestation initié par les organisations patronales dans la semaine du 1er au 5 décembre et invite tous les contrôleurs techniques de France à s’y joindre massivement.
Professions réglementées : Le contrôle technique entendu !
Un nouveau rapport sur les professions réglementées vient d'être remis au ministre de l'Economie Emmanuel Macron. Le contrôle technique n'y figure plus.
Hausse et disparités des prix du contrôle technique : le CNPA réagit
Une étude récente prétend que le prix du contrôle technique aurait augmenté en 2014 et en profite pour mettre en exergue des disparités régionales. Nicolas Bouvier, Président du Contrôle technique, rétablit quelques vérités.
Les contrôleurs techniques font du beau travail !
Le CNPA a participé à la campagne de communication "Beau travail" dont l'un des spots, diffusé actuellement sur France Télévisions, met en valeur le métier de contrôleur technique...
Réforme européenne : Quelles conséquences pour le contrôle technique français ?
A la parution au Journal officiel de l’Union européenne, la France devrait avoir 3 ans pour transposer la Directive et 4 ans pour l’appliquer. Quelles évolutions pourraient intervenir dans le contrôle technique français ?