Le Syndicat de la maintenance et du contrôle des équipements d'ateliers automobiles rejoint le CNPA.

Après 3 ans et demi de travail, cette loi qui ne compte pas moins de 215 articles, a été publiée au Journal Officiel le 18 août dernier. Quel bilan pour les centres de contrôle technique ?

En raison des nombreux travaux réglementaires et législatifs en cours, le CNPA a demandé le report du calendrier d’entrée en vigueur de l’OTC Lan afin de permettre aux centres d’envisager sereinement et avec plus de visibilité, les investissements à consentir d’ici 2017.

Dans le cadre du projet de loi transition énergétique, le Gouvernement a finalement fait machine arrière, en supprimant l’annualisation du contrôle pollution des véhicules particuliers, lors de la séance publique à l’Assemblée Nationale.

Dans le cadre du projet de loi Transition énergétique, les discussions relatives au contrôle des émissions polluantes des véhicules mobilisent les parlementaires. A ce stade, la dernière version du projet reprend toutes les demandes du CNPA.

Le prêt de véhicule à la clientèle durant le passage au contrôle technique est-il une activité normale pour un centre de contrôle technique ? L'exonération de la Taxe sur les Véhicules de Société est-elle possible ?

Dans le cadre du projet de loi Transition énergétique, les sénateurs ont adopté un amendement visant à renforcer le contrôle des émissions des polluants atmosphériques des véhicules Diesel, lors du contrôle technique réglementaire.

Un arrêté spécifique aux réservoirs d'air EQUAL a été publié au Journal Officiel. Par conséquent, il convient pour les centres de contrôle technique d’utiliser des défauts spécifiques.

Le CNPA s’associe au mouvement de protestation initié par les organisations patronales dans la semaine du 1er au 5 décembre et invite tous les contrôleurs techniques de France à s’y joindre massivement.

Un nouveau rapport sur les professions réglementées vient d'être remis au ministre de l'Economie Emmanuel Macron. Le contrôle technique n'y figure plus.