OPERATION NATIONALE DE CONTROLE DES INSTRUMENTS RELEVANT DE LA METROLOGIE LEGALE
L’opération nationale de contrôle des instruments de mesure menée chaque année par la Direction générale des Entreprises sera consacrée, cette année, aux instruments de mesure utilisés par les centres de contrôle technique des véhicules.
RAPPORT IGEDD - MISSION RELATIVE AUX VÉHICULES EQUIPÉS D’AIRBAGS DE LA MARQUE TAKATA
L'IGEDD (Inspection Générale de l’Environnement et du Développement durable) a publié ce mardi 29 juillet un rapport portant sur la mission relative aux véhicules équipés d’airbags de la marque Takata.
PROJET DE DIRECTIVE EUROPÉENNE : POSITION DU MÉTIER CONTRÔLE TECHNIQUE
Suite à la publication du projet de Directive européenne portant sur le contrôle technique, Mobilians a transmis sa position et ses arguments au ministère des Transports afin de défendre les mesures de bon sens proposées par l’Europe tout en préservant l’intérêt des professionnels du contrôle technique et le budget des automobilistes.
LA COMMISSION EUROPÉENNE PROPOSE UNE RÉVISION DE LA DIRECTIVE CONTRÔLE TECHNIQUE
La Commission européenne a présenté le 24 avril une proposition de révision de la directive contrôle technique. Quels en sont les points clés ?
AIRBAGS TAKATA : LE MINISTERE SOLLICITE L'AIDE DES CONTRÔLEURS TECHNIQUES (MàJ)
De nombreux véhicules équipés d'airbags Takata font l'objet d'un rappel de sécurité par leurs constructeurs. Or, à date le taux de remplacement des airbags défectueux reste très insuffisant au regard des risques encourus.
HAUSSE DE LA REDEVANCE OTC AU 1ER JANVIER 2025
En début d’année, le ministère des Transports nous informait de sa volonté d’augmenter le montant de la redevance de l’OTC, rappelant que ce montant n’avait pas augmenté depuis le 1er novembre 1995, notamment en l’absence de mécanisme d’indexation ou de révision.
LES NOM ET PRÉNOM DES CONTRÔLEURS VONT BIEN DISPARAITRE DES PROCÈS-VERBAUX
La proposition portée par Mobilians depuis 2021 consistant à supprimer les nom et prénom des contrôleurs sur les procès-verbaux de contrôle technique pour protéger leur identité, entrera en vigueur le 1er décembre 2023.
ZFE-M : LE SENAT REPREND LA PROPOSITION DE MOBILIANS
La mission « flash » lancée par le Sénat en mars 2023 pour renforcer l’acceptabilité des Zones à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-M) a rendu ses conclusions le 14 juin 2023. Parmi les neuf principales recommandations, les sénateurs proposent de refondre le système des vignettes Crit’Air en s’appuyant sur les mesures pollution réalisées dans les centres de contrôle technique.
COLLECTE DES DONNÉES DE CONSOMMATION DE CARBURANT
Depuis le 20 mai 2023, les centres de contrôle technique doivent collecter et transmettre les données de consommation de carburant en conditions réelles d’utilisation (OBFMC) des véhicules particuliers et des VUL, immatriculés à partir du 1er janvier 2021.
MULLER RACHETE FOG (MàJ)
La marque Fog a été rachetée par la société Muller dans la cadre des opérations de liquidation de la société Fog. La DGEC qui souhaite faciliter la transition des centres ayant conservé du matériel Fog, nous invite à lui communiquer les coordonnées des centres concernés.