La liste des déchets est mise à jour pour intégrer les déchets liés aux batteries

Ajout des rubriques 10 08 21* à 10 08 26, nouvelle rubrique relative aux déchets provenant de la fabrication, de la distribution et de l’utilisation de batteries (16 06) et nouvelle rubrique relative aux fractions intermédiaires provenant du traitement thermique et/ou mécanique des déchets de batteries et des déchets de fabrication de batteries (19 14).