Vers une réforme de l'action de groupe (MAJ du 15/01/24)
Introduite en 2014, la procédure d'action de groupe n’a pas été à l’origine d’avancées significatives dans la défense des consommateurs. C'est la raison pour laquelle deux députés ont déposé une proposition de loi visant à en simplifier l'accès.
Guide pratique des allégations environnementales à destination des professionnels
Ce guide, fruit d’un consensus entre professionnels et consommateurs membres du Conseil national de la consommation, présente les différentes allégations environnementales qui peuvent être utilisées par les professionnels afin que les consommateurs obtiennent une information précise, fiable et pertinente.
Fin du véhicule thermique en 2035 : sans plan, ce sera un crash
Dans le cadre du paquet climat de la Commission européenne « Fit for 55 », le Parlement européen a acté ce 8 juin la fin de la commercialisation des véhicules thermiques dès 2035. Cette décision, qui constitue un tournant historique, si elle était confirmée en trilogue au cours des prochaines semaines, aura un impact sans précédent sur la filière automobile et les usagers.
Interdiction des allégations environnementales sans preuve ni démonstration à présenter au consommateur
La loi « Climat » a créé une interdiction des allégations environnementales sans preuve ni démonstration à présenter au consommateur. Deux décrets viennent d’instituer les modalités applicables à partir du 1er janvier 2023.
L’utilisation de visuels de véhicules au cœur d’espaces naturels est strictement encadrée
Disposer des véhicules dans un espace naturel en dehors des voies de circulation peut entraîner de lourdes sanctions pécuniaires.
Extension de l'action de groupe à l'environnement, à la protection des données et aux discriminations
La loi Hamon a créé l’action de groupe en matière de consommation. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle institue cette procédure dans trois domaines intéressant les entreprises.
COP 21 : les services de l’automobile signent leur «Pacte CLIMAT»
Le mercredi 9 décembre, organisations patronales et syndicales de la branche des services de l’automobile se sont réunies, à l’initiative du CNPA, au Grand Palais lors de la COP21 pour signer un «Pacte CLIMAT», pacte d’engagement en faveur de la mobilité des Français.
Les professionnels de l'automobile récompensés pour leur gestion des déchets
AutoEco, spécialisée dans la traçabilité des données de collectes de déchets automobiles, a organisé hier soir, pour la 2ème édition en partenariat avec le journal Auto Infos et le CNPA, les Trophées de l’Environnement, réunissant les grands acteurs de l’automobile et récompensant les réparateurs pour la gestion de leurs déchets.
Grenelle de l'Environnement : le CNPA se positionne pour un usage durable de l'automobile
Bilan des aides financières accordées en 2017
Découvrez l'ensemble des aides accordées en 2017 pour vos actions dans l'environnement et la prévention des risques professionnels !