L'avenant n°1 à l'accord paritaire relatif à l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD), signé le 12 mai 2022, a fait l’objet d’un arrêté d’extension, publié au Journal officiel du 8 juillet 2022. L'avenant entre donc en application ce 9 juillet 2022 (lendemain de la publication), permettant ainsi aux entreprises de la Branche de le mettre en œuvre.

Mobilians et ses partenaires sociaux ont, par la présente délibération, défini les modalités d’utilisation de la contribution conventionnelle versée par les entreprises de la Branche, en vue d’apporter une avance sur bon de commande au GNFA, organisme de formation de référence de la branche des Services de l’Automobile.

Mobilians et ses partenaires sociaux ont signé le 23 juin 2022 l'Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le second semestre 2022. Retrouvez ci-après les évolutions applicables au 1er juillet 2022.

Mobilians et ses partenaires sociaux ont signé ce 12 mai 2022 un Accord Paritaire National relatif à la Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences (GPEC) dans la branche des Services de l'Automobile. Cet accord définit les principes, les actions et les objectifs de la Branche en matière de GPEC et en précise les modalités de mise en œuvre.

Au regard de la revalorisation du SMIC prévue le 1er mai (arrêté du 19 avril 2022), les partenaires sociaux de la Branche des services de l’automobile ont signé un avenant n°101 revalorisant les salaires minima conventionnels, lors de la Commission paritaire nationale du 28 avril 2022.

Les partenaires sociaux ont souhaité qu’un « appel à projets » puisse être prochainement lancé par l’OPCO Mobilités afin d’identifier un prestataire chargé d’assurer la promotion du métier « Conseiller Client Après-Vente » et d’identifier des candidats susceptibles de s’engager dans le parcours de certification afférent (titre à finalité professionnelle "Réceptionnaire Après-Vente".

Mobilians et les partenaires sociaux ont signé une délibération paritaire n°5-22 en date du 16 février 2022 mandatant l'ANFA pour l'identification des blocs de compétences communs des certifications professionnelles existantes dans le cadre des "passerelles" intra-branche" des Services de l'Automobile. Cette étude s'inscrit dans le cadre des travaux paritaires menés actuellement en matière de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC).

Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé la délibération paritaire n°1-22 du 20 janvier 2022 relative aux évolutions des qualifications professionnelles en vue des travaux paritaires à conduire au cours de l'année 2022 dans le cadre des Groupes Techniques Paritaires organisés et animés par l'ANFA.

Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé la délibération paritaire n°2-22 en date du 20 janvier 2022 relative au calendrier 2022 des Groupes Techniques Paritaires de l'ANFA, validant ainsi ce dernier.

L’avenant n°100 du 14 octobre 2021 revalorisant pour 2022 les salaires minima dans la Branche a été étendu par arrêté du 27 décembre 2021, publié au Journal officiel de ce 29 décembre 2021. Il sera applicable à compter de ce 1er janvier 2022 et se substitue à l'avenant n°99 du 7 juillet 2021.