Le CNPA et ses partenaires sociaux ont signé le 14 octobre 2021 l'avenant n°100 relatif aux salaires minima applicables en 2022.

Au regard des conséquences sociales et économiques de la crise sanitaire « Covid-19 » et des risques qu’ils font peser sur l’évolution à court et moyen terme des emplois et des activités des entreprises au sein de la branche des Services de l’Automobile, le CNPA et ses partenaires sociaux ont signé ce 14 octobre 2021 un accord paritaire majoritaire dédié à l’activité partielle de longue durée afin de préserver effectivement et efficacement les emplois au sein des entreprises de la Branche confrontées à une réduction d’activité durable.

Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé la délibération paritaire n°14-21 en date du 14 octobre 2021 relative au calendrier et programme à venir des travaux de la branche des Services de l'Automobile dédiés à la formation professionnelle.

Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé à l'unanimité la délibération paritaire n°13-21 en date du 8 septembre 2021 mandatant l’ANFA pour procéder au dépôt d’une demande d’enregistrement au RNCP des CQP "Responsable d’exploitation de stationnement" et "Opérateur Vitrage" et pour adapter leurs référentiels.

L'avenant n°98 en date du 8 avril 2021 relatif à l'actualisation de la Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile au regard des dispositions légales et règlementaires (congés exceptionnels pour évènements personnels) a été étendu, sans réserve, ni exclusion, par arrêté du 2 juillet 2021, publié au Journal officiel de ce 23 juillet 2021. Le présent avenant est donc applicable à compter de ce 24 juillet 2021 à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective.

Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé à l'unanimité la délibération paritaire n°11-21 du 19 juillet 2021 relative à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage utilisés par les entreprises de la Branche.

Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé, à l'unanimité, le 24 juin 2021 l'accord paritaire national relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le second semestre 2021. Retrouvez ci-après les évolutions applicables au 1er juillet 2021.

L'avenant n°95 relatif à l'organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire du 9 septembre 2020 a été étendu par arrêté du 29 avril 2021 publié au Journal officiel du 28 mai 2021.

Par accord du 8 avril 2021, le CNPA et ses partenaires sociaux définissent les principes, les actions et les objectifs de la Branche en matière d’accompagnement, de formation et d’insertion professionnelle des jeunes pour la période 2021-2025 et en précise les modalités de mise en œuvre. La Branche, proactive et précurseur en la matière depuis de longues années, se place ainsi, une fois encore, comme acteur à part entière des enjeux sociétaux, sociaux et économiques.

L' Accord Paritaire National relatif au RNCSA/RNQSA pour le 1er semestre 2021 en date du 16 décembre 2020 a été étendu, sans réserve, ni exclusion, par arrêté du 29 avril 2021, publié au Journal officiel du 8 mai 2021.