Accident du travail
Les informations utiles en matière d’accident du travail.
Le bulletin de paie (IA23060)
Retrouvez les principales mesures relatives au bulletin de paie !
Complémentaire santé de branche (IA23025)
Découvrez le dispositif de complémentaire santé de branche !
Loi de finances rectificative et mesures exceptionnelles de soutien des entreprises (IA20110)
Dans une information du 31 juillet 2023, le site Internet de Bpifrance Création indique que l’URSSAF a récemment notifié à des entreprises leur inéligibilité aux dispositifs « Covid » d’exonérations et d’aides au paiement des cotisations sociales mis en place pendant la crise sanitaire au motif que leur code APE/NAF était inéligible à ces dispositifs.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2023 (IA23015)
Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2023 !
Extension de l'Accord Paritaire National du 13 octobre 2022 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire reconduisant la décote au taux de 20 % pour 2023
L'Accord Paritaire national du 13 octobre 2022 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire reconduisant la décote au taux de 20 % pour l'année 2023 a été étendu par arrêté ministériel du 10 juillet 2023 publié au Journal officiel de ce 26 juillet 2023.
Mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises impactées par les émeutes
Dans une actualité diffusée sur son site le 3 juillet 2023, l'URSSAF détaille les mesures d'accompagnement dont peuvent bénéficier les entreprises et travailleurs indépendants touchés par les violences urbaines, en "garantissant un traitement prioritaire de leurs demandes".
Memento social - Le travail à temps partiel
L'étude relative au travail à temps partiel est mise à jour au 12 juillet 2023. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.
Cotisations de prévoyance 2024 : Reconduction d'une décote de 17%
Les partenaires sociaux de la branche professionnelle viennent de signer le 11 mai 2023, un accord paritaire national relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire reconduisant la décote au taux de 17 % pour 2024.
Les stages en entreprise (IA23012)
Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise