Le point sur le dispositif de complémentaire santé de branche.

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Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2022.

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Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise.

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Un arrêté du 31 mars 2022 (JO du 13 avril) modifie le modèle de la charte du cotisant contrôlé par les URSSAF

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Dans un communiqué diffusé sur son site le 1er avril 2022, l’Urssaf informe que les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés de trésorerie, du fait du conflit en Ukraine, peuvent solliciter leur Urssaf afin de mettre en place un délai de paiement et le cas échéant interrompre le prélèvement des cotisations courantes ainsi que les prélèvements liés aux plans d’apurement déjà engagés.

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Dans un communiqué diffusé sur son site le 1er avril 2022, l’Urssaf informe que les employeurs mis en difficultés par la hausse des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’export, du fait du conflit en Ukraine, peuvent demander un délai de paiement de leurs cotisations sociales patronales pour les prochaines échéances.

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L'Accord Paritaire National du 14 octobre 2021 signé par le CNPA et ses partenaires sociaux a été étendu par arrêté du 21 février 2022 publié au JO du 16 mars 2022. Cet accord reconduit la décote de 20 % sur le tarif des cotisations au régime de prévoyance obligatoire pour 2022.

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L'étude relative au travail à temps partiel est mise à jour au 18 février 2022.

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Les principales mesures relatives au bulletin de paie.

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Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2022.

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