Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2023 !

Lire la suite

L'étude relative au travail à temps partiel est mise à jour au 3 mars 2023. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

Lire la suite

Un arrêté du 31 mars 2022 (JO du 13 avril) modifie le modèle de la charte du cotisant contrôlé par les URSSAF. Dans une décision du 17 février 2023 (n°464155), le Conseil d'État annule un paragraphe de la charte relatif aux investigations sur support dématérialisé au motif qu'il méconnaît le sens et la portée des dispositions de l'article R.243-59-1 du code de la sécurité sociale.

Lire la suite

Le point sur les règles de rémunération des contrats de professionnalisation.

Lire la suite

Découvrez le dispositif de complémentaire santé de branche !

Lire la suite

La loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (JO du 17) a institué, en son article 5, un dispositif permettant aux salariés de renoncer à tout ou partie des jours de repos acquis afin de bénéficier d’une majoration de salaire. En outre, l’article 22, II de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (JO du 24) permet désormais l’application de la déduction forfaitaire des cotisations patronales des entreprises de 20 à moins de 250 salariés aux jours de repos monétisés. Découvrez les modalités du rachat de jours de repos dans notre information adhérents !

Lire la suite

L'étude relative aux heures supplémentaires est mise à jour au 25 janvier 2023.

Lire la suite

Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2023.

Lire la suite

L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 13 janvier 2023.

Lire la suite

Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise

Lire la suite