Voici les heures de coupures et les nouvelles modifications.

Lire la suite

Voici la téléprocédure à suivre pour demander le remboursement d'un trop perçu.

Lire la suite

Le CNPA vous annonçait début décembre qu'il avait obtenu l'accord de principe pour l'ouverture du SIV aux réparateurs automobiles, restait à obtenir les modalités d'accès. Les voici !

Lire la suite

Qui, quoi, comment et pour quelles immatriculations ?

Lire la suite

Les professionnels n'ayant pas reçu leur titre (mention "pas de production" dans l'onglet "état") et qui ont néanmoins réglé le montant des certificats d'immatriculation peuvent demander une analyse de dossier.

Lire la suite

Ces codes sont deux choses différentes, voici l'utilité de chacun.

Lire la suite

Jusqu'à présent, les professionnels de l'automobile habilités les conservaient et les renvoyaient en préfecture tous les mois. La règle a changé, faites le point !

Lire la suite

Mise à jour 7 décembre : Le Ministère complète son support en vous transmettant des conseils pour le paiement. Nous vous invitons à lancer vos demandes avant la mi-décembre !

Lire la suite

Découvrez les nouvelles pièces obligatoires depuis 2017.

Lire la suite

En tant que professionnel habilité, vous devez conserver les dossiers d'immatriculation pendant 5 ans. Voici la procédure à suivre passé les 5 ans d'archivage.

Lire la suite