Interruption SIV ce mardi 29 mai - la taxe 10CV intégrée au SIV
Voici les heures de coupures et les nouvelles modifications.
Trop perçu de taxes et procédure de remboursement
Voici la téléprocédure à suivre pour demander le remboursement d'un trop perçu.
Le SIV s'ouvre enfin aux réparateurs et aux carrossiers qualifiés !
Le CNPA vous annonçait début décembre qu'il avait obtenu l'accord de principe pour l'ouverture du SIV aux réparateurs automobiles, restait à obtenir les modalités d'accès. Les voici !
Comment être habilité et agréé SIV?
Qui, quoi, comment et pour quelles immatriculations ?
Certificat d'immatriculation payé mais "non produit", que faire ?
Les professionnels n'ayant pas reçu leur titre (mention "pas de production" dans l'onglet "état") et qui ont néanmoins réglé le montant des certificats d'immatriculation peuvent demander une analyse de dossier.
Code confidentiel et code de cession : à quoi servent-ils ?
Ces codes sont deux choses différentes, voici l'utilité de chacun.
Que faire des certificats d'immatriculation barrés ?
Jusqu'à présent, les professionnels de l'automobile habilités les conservaient et les renvoyaient en préfecture tous les mois. La règle a changé, faites le point !
Quand et comment demander son W garage?
Mise à jour 7 décembre : Le Ministère complète son support en vous transmettant des conseils pour le paiement. Nous vous invitons à lancer vos demandes avant la mi-décembre !
Nouvelles pièces justificatives et nouveaux Cerfa !
Découvrez les nouvelles pièces obligatoires depuis 2017.
Passé cinq ans, que faire des archives SIV ?
En tant que professionnel habilité, vous devez conserver les dossiers d'immatriculation pendant 5 ans. Voici la procédure à suivre passé les 5 ans d'archivage.