Fiches sur les principales démarches d'immatriculation
Le ministère de l'intérieur a mis en ligne quelques fiches pratiques à destination du grand public, retrouvez-les.
E-COC et SIV - quelle case cocher ?
L'administration communique les éléments suivants pour vous guider.
Nouveau guide des pièces justificatives SIV
Voici le nouveau guide des pièces justificatives des immatriculations
Immatriculation FNI et passage dans le SIV, qu'en est-il ?
Un décret de 2009 prévoyait que les véhicules immatriculés avec l'ancienne immatriculation devaient basculer dans le SIV à une date fixée par un arrêté et au plus tard le 31 décembre 2020. Un décret vient de paraître, qu'en est-il réellement ?
Nouveau Cerfa d'immatriculation des véhicules neufs
Voici le nouveau Cerfa dit "3 en 1"
Contrôle SIRET - voici les consignes du ministère
Un correctif a été mis en place ce 22 juillet, voici les consignes à respecter.
Coffre-fort numérique, qui doit vraiment s'équiper?
Professionnels habilités au SIV, êtes-vous tenus au coffre numérique?
Date d'expiration des certificats électroniques, que faire et à quel moment?
Nous vous informons qu'il vous appartient d'anticiper la date d'expiration de vos certificats. Afin que le ministère de l'intérieur puisse s'organiser, toute demande de mise à jour de certificat doit être communiquée au Ministère dans un certain délai, découvrez-le
Compte ANTS bloqué ?
Votre compte ANTS est inaccessible ? Voici la procédure à suivre
Certificat de non gage simple ou détaillé - comment les obtenir ?
Depuis le 26 juillet, vous n'avez plus besoin de faire une demande de certificat de non gage détaillé sur le site de l'ANTS !