Nouveau guide des pièces justificatives SIV
Voici le nouveau guide des pièces justificatives des immatriculations
Immatriculation FNI et passage dans le SIV, qu'en est-il ?
Un décret de 2009 prévoyait que les véhicules immatriculés avec l'ancienne immatriculation devaient basculer dans le SIV à une date fixée par un arrêté et au plus tard le 31 décembre 2020. Un décret vient de paraître, qu'en est-il réellement ?
Nouveau Cerfa d'immatriculation des véhicules neufs
Voici le nouveau Cerfa dit "3 en 1"
Contrôle SIRET - voici les consignes du ministère
Un correctif a été mis en place ce 22 juillet, voici les consignes à respecter.
Coffre-fort numérique, qui doit vraiment s'équiper?
Professionnels habilités au SIV, êtes-vous tenus au coffre numérique?
Date d'expiration des certificats électroniques, que faire et à quel moment?
Nous vous informons qu'il vous appartient d'anticiper la date d'expiration de vos certificats. Afin que le ministère de l'intérieur puisse s'organiser, toute demande de mise à jour de certificat doit être communiquée au Ministère dans un certain délai, découvrez-le
Compte ANTS bloqué ?
Votre compte ANTS est inaccessible ? Voici la procédure à suivre
Certificat de non gage simple ou détaillé - comment les obtenir ?
Depuis le 26 juillet, vous n'avez plus besoin de faire une demande de certificat de non gage détaillé sur le site de l'ANTS !
Interruption SIV ce mardi 29 mai - la taxe 10CV intégrée au SIV
Voici les heures de coupures et les nouvelles modifications.
Trop perçu de taxes et procédure de remboursement
Voici la téléprocédure à suivre pour demander le remboursement d'un trop perçu.