Permis à 17 ans et certificat d'immatriculation
Comment gérer l'immatriculation d'un véhicule pour un jeune de 17 ans ayant son permis de conduire? Précision supplémentaire au 23 janvier 2024.
W garage et changement d'adresse
Précautions à prendre avant le lancement de la procédure de renouvellement du W garage !
Véhicules lourds neufs équipés de tachygraphes ancienne génération: attention date butoir à respecter !
Voici une instruction à connaître impérativement car la date du 21 août approche !
W garage - comment faire une 1ère demande?
Découvrez le pas à pas pour demander votre 1er W garage.
CI non reçu, que pouvez-vous faire?
Il arrive que le CI ne soit pas délivré parce que le nom indiqué sur le CI n'est pas inscrit sur les boîtes aux lettres. Voici ce que vous pouvez faire.
Réédition de récépissé de déclaration
Il peut arriver que le SIV se bloque et n'édite pas de récépissé de DA, DC ou autre document. Que faut-il faire dans ce cas?
Annulation de vente et certificat d'immatriculation barré, comment faire ?
Il peut arriver parfois qu'un client vous cède son véhicule, barre le certificat d'immatriculation (CI) et souhaite finalement annuler la vente. Comment faire alors avec le CI barré ?
Dossiers à reprendre - nouvelle évolution prévue le 3 juillet
Le SIV sera momentanément inaccessible le dimanche 3 juillet. Cette montée en version va créer un module "dossier à reprendre" afin de faciliter la reprise d’une opération en cas de déconnexion au cours du processus de paiement.
Réception nationale des véhicules
Le ministère de l'Intérieur a créé une fiche vous indiquant tout ce que vous devez savoir sur l'immatriculation des véhicules en réception nationale.
Profil Pro-RNAT - le nouveau profil SIV
Le 15 mai 2022, se met en place un nouveau profil SIV de professionnel habilité restreignant l'utilisation de la réception nationale des véhicules neufs.