Nouveau guide des pièces justificatives SIV
Voici le nouveau guide des pièces justificatives des immatriculations
Nouveau Cerfa d'immatriculation des véhicules neufs
Voici le nouveau Cerfa dit "3 en 1"
Certificat de non gage simple ou détaillé - comment les obtenir ?
Depuis le 26 juillet, vous n'avez plus besoin de faire une demande de certificat de non gage détaillé sur le site de l'ANTS !
Trop perçu de taxes et procédure de remboursement
Voici la téléprocédure à suivre pour demander le remboursement d'un trop perçu.
Le SIV s'ouvre enfin aux réparateurs et aux carrossiers qualifiés !
Le CNPA vous annonçait début décembre qu'il avait obtenu l'accord de principe pour l'ouverture du SIV aux réparateurs automobiles, restait à obtenir les modalités d'accès. Les voici !
Comment être habilité et agréé SIV?
Qui, quoi, comment et pour quelles immatriculations ?
Certificat d'immatriculation payé mais "non produit", que faire ?
Les professionnels n'ayant pas reçu leur titre (mention "pas de production" dans l'onglet "état") et qui ont néanmoins réglé le montant des certificats d'immatriculation peuvent demander une analyse de dossier.
Code confidentiel et code de cession : à quoi servent-ils ?
Ces codes sont deux choses différentes, voici l'utilité de chacun.
Que faire des certificats d'immatriculation barrés ?
Jusqu'à présent, les professionnels de l'automobile habilités les conservaient et les renvoyaient en préfecture tous les mois. La règle a changé, faites le point !
Nouvelles pièces justificatives et nouveaux Cerfa !
Découvrez les nouvelles pièces obligatoires depuis 2017.