Petit rappel pour vous éviter des retards de délivrance de certificat d'immatriculation.

Si vous êtes un professionnel de l'automobile agréé et souhaitez consulter l’état de votre compte ainsi que l’historique de vos prélèvements, nous vous rappelons la procédure pour accéder au SIT.

Votre opération sur le SIV est bloquée avec le message d’erreur « La situation du véhicule ne permet pas la transaction » et vous souhaitez connaitre le motif de blocage ?

La mise en place d’un contrôle de cohérence entre les DA et les DC par le SIV en juillet prochain est l’occasion de vous rappeler vos obligations en matière de déclaration d’achat et de cession. Nous vous invitons à faire suivre cette note aux équipes en charge des achats/ventes et des immatriculations.

Voici le nouveau guide mis à votre disposition par le ministère.

Mise à jour

Suite à la montée en version du SIV le 8 novembre, un problème s'est présenté pour les opérations de modification technique pour le passage du véhicule en énergie propre.

N'hésitez pas télécharger cette foire aux questions réalisées par le ministère de l'intérieur.

Compte-tenu de la sensibilité des véhicules importés au risque de fraude à l'immatriculation et à la TVA, le déploiement de fonctionnalité fait l'objet de plusieurs restrictions dans sa mise en oeuvre.

Voici ce qu'il faut savoir.