Le ministère de l'Intérieur a créé une fiche vous indiquant tout ce que vous devez savoir sur l'immatriculation des véhicules en réception nationale.

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Le 15 mai 2022, se met en place un nouveau profil SIV de professionnel habilité restreignant l'utilisation de la réception nationale des véhicules neufs.

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Vérifiez bien leur exonération !

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En 2009, Mobilians avait obtenu que les professionnels réalisant une prestation d’immatriculation puissent la facturer. Rappel des règles en la matière. Réédition - Annule et remplace l’IA09130

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Voici la procédure à suivre entre le 1er novembre et le 31 décembre!

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Mise à jour au 4 octobre. Plusieurs fois reportée, la mise en place du nouveau portail ANTS est enfin prévue pour ce 9 octobre.

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Prévue le 6 septembre, puis le 22 novembre, la mise en place du nouveau module de paiement devrait avoir lieu ce 1er décembre !

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Un arrêté précise la compétence du centre de gestion des taxes d'immatriculation.

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Petit rappel pour vous éviter des retards de délivrance de certificat d'immatriculation.

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Si vous êtes un professionnel de l'automobile agréé et souhaitez consulter l’état de votre compte ainsi que l’historique de vos prélèvements, nous vous rappelons la procédure pour accéder au SIT.

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