Paiement par carte bleue sur le SIV - nouveau module
Prévue le 6 septembre, puis le 22 novembre, la mise en place du nouveau module de paiement devrait avoir lieu ce 1er décembre !
Nouveau centre des recettes chargé de la gestion des taxes d'immatriculation
Un arrêté précise la compétence du centre de gestion des taxes d'immatriculation.
Qui peut cocher "retrait à l'imprimerie nationale"?
Petit rappel pour vous éviter des retards de délivrance de certificat d'immatriculation.
Consultation des états de prélèvement
Si vous êtes un professionnel de l'automobile agréé et souhaitez consulter l’état de votre compte ainsi que l’historique de vos prélèvements, nous vous rappelons la procédure pour accéder au SIT.
Connaître le motif d'un blocage
Votre opération sur le SIV est bloquée avec le message d’erreur « La situation du véhicule ne permet pas la transaction » et vous souhaitez connaitre le motif de blocage ?
Déclaration de cession et déclaration d’achat - Rappel de vos obligations
La mise en place d’un contrôle de cohérence entre les DA et les DC par le SIV en juillet prochain est l’occasion de vous rappeler vos obligations en matière de déclaration d’achat et de cession. Nous vous invitons à faire suivre cette note aux équipes en charge des achats/ventes et des immatriculations.
Guide utilisateur du webformulaire
Voici le nouveau guide mis à votre disposition par le ministère.
Problème d'exonération pour les opérations de modification technique de véhicule en énergie propre.
Suite à la montée en version du SIV le 8 novembre, un problème s'est présenté pour les opérations de modification technique pour le passage du véhicule en énergie propre.
Foire aux questions SIV
N'hésitez pas télécharger cette foire aux questions réalisées par le ministère de l'intérieur.