En 2009, Mobilians avait obtenu que les professionnels réalisant une prestation d’immatriculation puissent la facturer. Rappel des règles en la matière. Réédition - Annule et remplace l’IA09130

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On nous signale que plus de 400 professionnels n'ont pas récupéré leurs TP, il est urgent de procéder à des vérifications ! Fin janvier, il sera trop tard.

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Nous vous informons que la société AAA Data prévoit une opération de maintenance de son infrastructure le dimanche 06 février.

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En raison de la mise à jour de l'API INSEE, des perturbations voire des coupures du SIV sont à prévoir.

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Voici la procédure à suivre entre le 1er novembre et le 31 décembre!

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Mise à jour au 4 octobre. Plusieurs fois reportée, la mise en place du nouveau portail ANTS est enfin prévue pour ce 9 octobre.

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Nous vous informons qu’en raison d’une maintenance technique, les accès aux téléprocédures du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) via le portail de l’ANTS seront coupés.

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Nous vous informons qu’en raison d’une maintenance technique, les accès aux téléprocédures du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) via le portail de l’ANTS seront coupés quelques heures ce jeudi 09 septembre 2021.

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Prévue le 6 septembre, puis le 22 novembre, la mise en place du nouveau module de paiement devrait avoir lieu ce 1er décembre !

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Un arrêté précise la compétence du centre de gestion des taxes d'immatriculation.

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