Vérifiez bien leur exonération !

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En 2009, Mobilians avait obtenu que les professionnels réalisant une prestation d’immatriculation puissent la facturer. Rappel des règles en la matière. Réédition - Annule et remplace l’IA09130

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Voici la procédure à suivre entre le 1er novembre et le 31 décembre!

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Mise à jour au 4 octobre. Plusieurs fois reportée, la mise en place du nouveau portail ANTS est enfin prévue pour ce 9 octobre.

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Prévue le 6 septembre, puis le 22 novembre, la mise en place du nouveau module de paiement devrait avoir lieu ce 1er décembre !

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Un arrêté précise la compétence du centre de gestion des taxes d'immatriculation.

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Petit rappel pour vous éviter des retards de délivrance de certificat d'immatriculation.

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Si vous êtes un professionnel de l'automobile agréé et souhaitez consulter l’état de votre compte ainsi que l’historique de vos prélèvements, nous vous rappelons la procédure pour accéder au SIT.

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Votre opération sur le SIV est bloquée avec le message d’erreur « La situation du véhicule ne permet pas la transaction » et vous souhaitez connaitre le motif de blocage ?

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La mise en place d’un contrôle de cohérence entre les DA et les DC par le SIV en juillet prochain est l’occasion de vous rappeler vos obligations en matière de déclaration d’achat et de cession. Nous vous invitons à faire suivre cette note aux équipes en charge des achats/ventes et des immatriculations.

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