14 oct
2010
Seuls des professionnels de l’automobile habilités peuvent immatriculer des véhicules dans le SIV
Communiqué de presse de Gérard Gachet, Porte parole du Ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du vendredi 8 octobre 2010
26 mai
2009
SIV - Facturation des plaques d'immatriculation
Les nouvelles modalités d’immatriculation prévoient que les clients restent libres de choisir l’identifiant territorial de leurs plaques d’immatriculation. Vous êtes nombreux à vous demander si vous êtes en droit de facturer plus cher une plaque avec un identifiant autre que celui de la région du lieu de vente. La DGCCRF vous répond…