Compte-tenu de la sensibilité des véhicules importés au risque de fraude à l'immatriculation et à la TVA, le déploiement de fonctionnalité fait l'objet de plusieurs restrictions dans sa mise en oeuvre.

Voici ce qu'il faut savoir.

Vous avez, peut-être, reçu un mail indiquant que votre clef arrivait à échéance le 26 août alors que votre contrat vous dit le contraire. Voici la conduite à tenir.

Un problème a été rencontré dans le formulaire WEB lors de l'immatriculation de remorques principalement (TVV). Voici un complément d'informations.

L'administration communique les éléments suivants pour vous guider.

Voici le nouveau guide des pièces justificatives des immatriculations

Un décret de 2009 prévoyait que les véhicules immatriculés avec l'ancienne immatriculation devaient basculer dans le SIV à une date fixée par un arrêté et au plus tard le 31 décembre 2020. Un décret vient de paraître, qu'en est-il réellement ?

Voici le nouveau Cerfa dit "3 en 1"

Un correctif a été mis en place ce 22 juillet, voici les consignes à respecter.

Nous vous informons qu'il vous appartient d'anticiper la date d'expiration de vos certificats. Afin que le ministère de l'intérieur puisse s'organiser, toute demande de mise à jour de certificat doit être communiquée au Ministère dans un certain délai, découvrez-le