Date d'expiration des certificats électroniques, que faire et à quel moment?
Nous vous informons qu'il vous appartient d'anticiper la date d'expiration de vos certificats. Afin que le ministère de l'intérieur puisse s'organiser, toute demande de mise à jour de certificat doit être communiquée au Ministère dans un certain délai, découvrez-le
Compte ANTS bloqué ?
Votre compte ANTS est inaccessible ? Voici la procédure à suivre
Certificat de non gage simple ou détaillé - comment les obtenir ?
Depuis le 26 juillet, vous n'avez plus besoin de faire une demande de certificat de non gage détaillé sur le site de l'ANTS !
Interruption SIV ce mardi 29 mai - la taxe 10CV intégrée au SIV
Voici les heures de coupures et les nouvelles modifications.
Changement de la hotline des professionnels de l'auto
Depuis le 2 mai, un nouveau numéro de hotline est attribué aux professionnels de l'auto.
Trop perçu de taxes et procédure de remboursement
Voici la téléprocédure à suivre pour demander le remboursement d'un trop perçu.
Le SIV s'ouvre enfin aux réparateurs et aux carrossiers qualifiés !
Le CNPA vous annonçait début décembre qu'il avait obtenu l'accord de principe pour l'ouverture du SIV aux réparateurs automobiles, restait à obtenir les modalités d'accès. Les voici !
Comment être habilité et agréé SIV?
Qui, quoi, comment et pour quelles immatriculations ?
Certificat d'immatriculation payé mais "non produit", que faire ?
Les professionnels n'ayant pas reçu leur titre (mention "pas de production" dans l'onglet "état") et qui ont néanmoins réglé le montant des certificats d'immatriculation peuvent demander une analyse de dossier.
Code confidentiel et code de cession : à quoi servent-ils ?
Ces codes sont deux choses différentes, voici l'utilité de chacun.