Il peut arriver parfois qu'un client vous cède son véhicule, barre le certificat d'immatriculation (CI) et souhaite finalement annuler la vente. Comment faire alors avec le CI barré ?

Le SIV sera momentanément inaccessible le dimanche 3 juillet. Cette montée en version va créer un module "dossier à reprendre" afin de faciliter la reprise d’une opération en cas de déconnexion au cours du processus de paiement.

Le ministère de l'Intérieur a créé une fiche vous indiquant tout ce que vous devez savoir sur l'immatriculation des véhicules en réception nationale.

Le 15 mai 2022, se met en place un nouveau profil SIV de professionnel habilité restreignant l'utilisation de la réception nationale des véhicules neufs.

Vérifiez bien leur exonération !

En 2009, Mobilians avait obtenu que les professionnels réalisant une prestation d’immatriculation puissent la facturer. Rappel des règles en la matière. Réédition - Annule et remplace l’IA09130

Voici la procédure à suivre entre le 1er novembre et le 31 décembre!

Mise à jour au 4 octobre. Plusieurs fois reportée, la mise en place du nouveau portail ANTS est enfin prévue pour ce 9 octobre.

Prévue le 6 septembre, puis le 22 novembre, la mise en place du nouveau module de paiement devrait avoir lieu ce 1er décembre !

Un arrêté précise la compétence du centre de gestion des taxes d'immatriculation.