SIV - Que pouvez-vous facturer à vos clients?
En 2009, Mobilians avait obtenu que les professionnels réalisant une prestation d’immatriculation puissent la facturer. Rappel des règles en la matière. Réédition - Annule et remplace l’IA09130
Lancement du nouveau portail ANTS le 9 octobre
Mise à jour au 4 octobre. Plusieurs fois reportée, la mise en place du nouveau portail ANTS est enfin prévue pour ce 9 octobre.
Nouveau centre des recettes chargé de la gestion des taxes d'immatriculation
Un arrêté précise la compétence du centre de gestion des taxes d'immatriculation.
Qui peut cocher "retrait à l'imprimerie nationale"?
Petit rappel pour vous éviter des retards de délivrance de certificat d'immatriculation.
Déclaration de cession et déclaration d’achat - Rappel de vos obligations
La mise en place d’un contrôle de cohérence entre les DA et les DC par le SIV en juillet prochain est l’occasion de vous rappeler vos obligations en matière de déclaration d’achat et de cession. Nous vous invitons à faire suivre cette note aux équipes en charge des achats/ventes et des immatriculations.
Foire aux questions SIV
N'hésitez pas télécharger cette foire aux questions réalisées par le ministère de l'intérieur.
PROFIL PIVO - PRO Immatriculation des VO importés sur le SIV - mise à jour
Compte-tenu de la sensibilité des véhicules importés au risque de fraude à l'immatriculation et à la TVA, le déploiement de fonctionnalité fait l'objet de plusieurs restrictions dans sa mise en oeuvre.
Caractères spéciaux dans les raisons sociales et les adresses
Voici ce qu'il faut savoir.
E-COC et SIV - quelle case cocher ?
L'administration communique les éléments suivants pour vous guider.