Guide utilisateur du webformulaire
Voici le nouveau guide mis à votre disposition par le ministère.
Problème d'exonération pour les opérations de modification technique de véhicule en énergie propre.
Suite à la montée en version du SIV le 8 novembre, un problème s'est présenté pour les opérations de modification technique pour le passage du véhicule en énergie propre.
Foire aux questions SIV
N'hésitez pas télécharger cette foire aux questions réalisées par le ministère de l'intérieur.
Immatriculation des VO importés sur le SIV - mise à jour
Compte-tenu de la sensibilité des véhicules importés au risque de fraude à l'immatriculation et à la TVA, le déploiement de fonctionnalité fait l'objet de plusieurs restrictions dans sa mise en oeuvre.
Caractères spéciaux dans les raisons sociales et les adresses
Voici ce qu'il faut savoir.
Clef Certigreffe périmée au 26 août ? Voici ce qu'il faut savoir
Vous avez, peut-être, reçu un mail indiquant que votre clef arrivait à échéance le 26 août alors que votre contrat vous dit le contraire. Voici la conduite à tenir.
Formulaire web et immatriculation des remorques
Un problème a été rencontré dans le formulaire WEB lors de l'immatriculation de remorques principalement (TVV). Voici un complément d'informations.
Fiches sur les principales démarches d'immatriculation
Le ministère de l'intérieur a mis en ligne quelques fiches pratiques à destination du grand public, retrouvez-les.
E-COC et SIV - quelle case cocher ?
L'administration communique les éléments suivants pour vous guider.