Qui peut cocher "retrait à l'imprimerie nationale"?
Petit rappel pour vous éviter des retards de délivrance de certificat d'immatriculation.
Consultation des états de prélèvement
Si vous êtes un professionnel de l'automobile agréé et souhaitez consulter l’état de votre compte ainsi que l’historique de vos prélèvements, nous vous rappelons la procédure pour accéder au SIT.
Connaître le motif d'un blocage
Votre opération sur le SIV est bloquée avec le message d’erreur « La situation du véhicule ne permet pas la transaction » et vous souhaitez connaitre le motif de blocage ?
Mercredi 7 juillet - indisponibilité SIV
Le SIV sera indisponible entre 12h et 13h30
Déclaration de cession et déclaration d’achat - Rappel de vos obligations
La mise en place d’un contrôle de cohérence entre les DA et les DC par le SIV en juillet prochain est l’occasion de vous rappeler vos obligations en matière de déclaration d’achat et de cession. Nous vous invitons à faire suivre cette note aux équipes en charge des achats/ventes et des immatriculations.
Perturbation possible du SIV le 9 juin
Une maintenance des serveurs de l'Insee sera réalisée durant la matinée du mercredi 9 juin.
Dimanche 9 mai - coupure SIV
Le Ministère de l'Intérieur vous informe qu’en raison d’une maintenance technique, tous les accès au Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) seront coupés le dimanche 09 mai 2021, de 8h30 à 14h00.
Portail ANTS indiponible mercredi 7 avril.
Le Ministère de l’Intérieur viens de nous informer que le portail ANTS sera indisponible le mercredi 7 avril, de 11h40 à 14h10, pour maintenance technique.
Guide utilisateur du webformulaire
Voici le nouveau guide mis à votre disposition par le ministère.