L'arrêté modifiant les fiches CEE a été publié au Journal officiel. Cette publication fait suite à la consultation publique d'avril dernier. (Cf. article : Modifications à venir des fiches CEE VUL et PL)

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1er juin 2026.

Vous trouverez ci-après les montant des nouvelles bonifications, basés sur des critères industriels et environnementaux, fortement revalorisés.

  • Fiche TRA_EQ_114 et  TRA_EQ_117 : 

Désormais, l’attribution de la bonification associée à de ces deux fiches sont conditionnées au fait que :

♦ l’assemblage du véhicule soit réalisé sur un site situé au sein de l'Espace Économique Européen, en particulier la réalisation de l'étape d'assemblage de la caisse en blanc.

♦ le site doit figurer sur la liste publiée prochainement sur le site de l’Ademe.

  • Fiche TRA_EQ_129 :

La fiche dédiée aux poids lourds propose des bonifications avec une distinction selon si la fabrication a été réalisée dans un des pays de l'union européenne ou en dehors :

pour un CEE à 8€/MWhc (source DGEC)

Pour bénéficier de ces bonifications majorées, les véhicules devront être fabriqués dans un site localisé au sein de l’Espace économique européen et figurer sur la liste publiée par l’Ademe (conditions similaires aux  VUL).

Enfin, l’arrêté simplifie les conditions applicables en limitant désormais les exigences à une obligation de conservation du véhicule pendant cinq ans. Cette évolution vise à préserver l’objectif de maintien durable des véhicules électriques sur le marché français.

► Consultez l'arreté : 

Arrêté du 18 mai 2026 modifiant les fiches d'opérations standardisées pour l'acquisition et le rétrofit de véhicules électriques (TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128 et TRA-EQ-129) et les niveaux de bonification associés