53 Députés déposent des amendements pour l'amortissement accéléré des V.I
Alors que la Commission Spéciale sur la Loi MACRON n'avait voulu s'engager, les députés de 4 groupes parlementaires avaient déposé des amendements pour inclure les matériels de transport dans le dispositif fiscal exceptionnel. Le choix du Gouvernement de recourir au vote bloqué (article 49-3) n'a pas permis la discussion de ces amendements.
Voici la liste des Députés ayant déposé ou soutenu un amendement visant à inclure le véhicule industriel dans le champ d'application de l'amortissement à 140%.
Groupe socialiste N° 259
M. Pellois, M. Le Roch, Mme Bareigts, Mme Laclais, M. Premat, M. Blein, M. Clément, M. Villaumé, Mme Guittet, M. Ménard, M. André, Mme Massat, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Cresta, Mme Le Houerou, M. Delcourt, M. Jibrayel, Mme Le Dain, Mme Huillier, Mme Pane, M. Fourage, M. Assaf, Mme Alaux, M. Boisserie, M. Vergnier, M. Dupré et M. Daniel
Groupe républicains N° 352
M. Salen, Mme Poletti, M. Couve, Mme Genevard, M. Perrut, M. Lamblin, M. Cinieri, M. Vitel, M. Le Fur, M. Decool, M. Voisin, M. Fromion, Mme Zimmermann, M. Moreau et M. Aubert
Xavier Breton N° 577
M. Breton, M. Voisin, M. de La Verpillière, M. Myard, M. Taugourdeau, M. Le Fur et M. Tardy
Modem N° 625
M. Lassalle
Udi N° 773
M. de Courson et M. Fromantin