Le jour même de l'annonce par le Premier Ministre d'un amortissement exceptionnel pour les investissements industriels, le Président National du CNPA écrivait au Président de la République et au Premier Ministre pour demander que les véhicules industriels et les véhicules utilitaires ainsi que les cars et bus soient inclus dans le champ de cet amortissement (Cf. les pièces jointes ci-dessous).
Ces courriers ont été communiqués à tous les cabinets ministériels compétents sur le sujet.

Cette réactivité permet à la Branche V.I. du CNPA d'être en tête de la mobilisation sur ce dossier. Et la partie est serrée ...

En effet, les intentions du Gouvernement demeurent ambigues : les achats de poids lours entre avril 2015 et avril 2016 pourront-ils être, comme les autres investissements industriels, amortis selon le mécanisme fiscal exceptionnel annoncé ?
Si l'on applique la documentation fiscal auquel les services de Matignon font référence : oui. Mais les mêmes services ont omis les poids lourds de la liste des investissements éligibles communiquée à la Presse.

Jacques BRUNEEL a donc alerté d'une part la CGPME, qui écrit prochainement aux responsables de l'Etat sur ce sujet, d'autre part le Comité d'orientation de la Filière des Industries de Transport (COFIT, qui rassemble outre la Branche V.I du CNPA, les constructeurs, les carrossiers constructeurs, les transporteurs, etc..) qui s'est mobilisé à son tour (voir courrier en PJ ci-dessous).

Au Sénat, le sous-amendement commun a toute la filière des industries du transport n'a pas été soutenu - probablement pour des raisons de délai d'évaluation budgétaire.
Le CNPA, avec les autres organisations, reste au contact du Gouvernement et des parlementaires sur ce dossier.

Nous vous tiendrons informés de l'évolution de ce dossier.