Fiche CEE : TRA-EQ-129 - Achat ou location d'un véhicule lourd électrique neuf
Clarification sur l'éligibilité de la fiche TRA-EQ-129 pour l'acquisition ou la location de véhicules lourds électriques.
Une clarification importante obtenue :
Après de nombreuses sollicitations auprès de l’administration, le métier des véhicules industriels a obtenu la confirmation que les centres de formation poids lourds sont éligibles aux primes CEE pour l'acquisition ou la location de véhicules lourds électriques.
La mention « destiné au transport de marchandises » figurant dans l'intitulé de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-129 n’a pas de portée restrictive. Elle inclut les véhicules dont la conception permet le transport de marchandises, notamment ceux utilisés par les centres de formation poids lourds.
Cette clarification confirme ainsi l’éligibilité des centres de formation poids lourds au dispositif prévu par la fiche TRA-EQ-129.
Consultez la fiche CEE : ici