Le député PELLOIS, qui avait déposé pour le Groupe Socialiste à l'Assemblée Nationale un amendement visant à ouvrir la possibilité d'amortir à 140% les véhicules industriels, ne s'est pas satisfait que l'article 49-3 empêche d'ouvrir cette discussion.

Il a posé une question écrite au Gouvernement donc vous trouverez le texte ci-dessous