• Le premier amendement proposait d'affecter une partie des recettes de la taxe poids lourd à la modernisation du parc.
    Il prend exemple sur l'Allemagne et son incitation à l'achat d'Euro 6 via sa banque publique KFW.
    Consultez l'amendement
    Cet amendement a été rejeté
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    Voir la vidéo (voir séance publique jeudi 11 avril 2ème séance, après l'article 6 ter Adts 23 à 202)
     
  • Le second amendement proposait de permettre aux distributeurs et réparateurs de véhicules industriels de pouvoir installer et inspecter des chronotachygraphes.
    Consultez l'amendement
    Cet amendement a été rejeté
    Lire le compte rendu
    Voir la vidéo (voir séance publique jeudi 11 avril 1ère séance, après l'article 4 bis et avant l'article 5)
     
  • Le troisième amendement proposait d'exclure les véhicules en essais et réparation (W garage) de la taxe poids lourds.
    Consultez l'amendement
    Cet amendement a été rejeté
    Lire le compte rendu
    Voir la vidéo (voir séance publique jeudi 11 avril 1ère séance, après l'article 6 ter Adts 92 à 96)
     
  • Le quatrième amendement proposait de rétablir les installations auxiliaires de contrôle technique et d'élargir, pour la seule catégorie des véhicules lourds, à tous les acteurs, qu’il soient réseaux de contrôles agréés ou centres de contrôle non-rattachés, la possibilité d’en ouvrir.
    Consultez l'amendement
    Cet amendement a été rejeté
    Lire le compte rendu
    Voir la vidéo (voir séance publique jeudi 11 avril 1ère séance, après l'article 4 bis et avant l'article 5)

Ces amendements examinés le 11 avril en séance à l'Assemblée nationale, ont tous été rejetés.
Néanmoins, la voix des concessionnaires s'est faite entendre !

Le CNPA maintient sa mobilisation sur l'ensemble de ces sujets.
Un courrier a d'ores et déjà été adressé en ce sens à Frédéric Cuvillier, Ministre des Transports.
Cliquez ici pour lire ce courrier transmis par le CNPA, le CCFA et la CSIAM à Frédéric Cuvillier, Ministre des Transports le 16/04/2013

D'autres initiatives parlementaires sont d'ores et déjà prévues dans les prochaines semaines.
Nous vous en tiendrons informés.