03 sep
2013
Taxe poids lourds : le CNPA demande que l'exonération des forains soit aussi appliquée aux concessionnaires
Selon Frédéric Cuvillier, les forains ne transportent pas de marchandises et ne doivent donc pas être assujettis à la Taxe PL. Le CNPA a écrit au Ministre pour lui demander d'appliquer le même raisonnement aux essais et réparations.