Mobilians, qui s’investit depuis de nombreuses années pour obtenir un fonds de soutien à la transformation des stations rurales, se réjouit donc de l'évolution de ce dispositif. En effet, si nous continuons à réclamer un fonds plus largement ouvert au déploiement d’autres énergies propres (hydrogène, GNV, e-fuel …) et à l’aide à la diversification des activités en stations-service, nous saluons ce premier pas essentiel pour soutenir la transformation du réseau de 4000 stations-service indépendantes.

 

Focus sur le Fonds de Transition Stations Indépendantes

Ce dispositif d’aide, dont l'opération a été confiée à l'ADEME, permettra de cofinancer le déploiement de points de recharge haute-puissance pour les véhicules électriques dans les stations-service indépendantes.

> Critères d’éligibilité généraux :
Seront éligibles les stations-services indépendantes qui répondent aux critères suivants (consulter le CDC ci-dessous pour plus de précisions) :

  1. Station indépendante : entreprise distribuant du carburant, disposant d’un numéro de SIRET, dont les exploitants sont propriétaires de leur fonds de commerce ;
     
  2. Volumes de vente : les stations éligibles seront celles dont le chiffre d’affaires est au maximum de 1,2 millions d'euros hors carburant (y compris fioul et GNR livré ou à la pompe) pour les acheteurs ferme, hors commissions pour les commissionnaires, hors vente de véhicules (neufs et occasion).
     
  3. Localisation : station située dans une commune de densité intermédiaire ou rurale (hors communes densément peuplées) selon la grille communale de densité à 7 niveaux de l’INSEE 2023. Sont donc exclues les communes du niveau 1 relatif aux " grands centres urbains".
    Pour vous y retrouver, Mobilians vous propose de télécharger le tableur ci dessous (1 onglet communes éligibles / 1 onglet communes exclues). En cherchant votre commune, vous retrouverez le rang de densité demandé dans les questions du formulaire de l'ADEME (colonne D : Libellé degré densité)
    > télécharger le tableur Communes 2023 <
     
  4. Exclusion des infrastructures existantes : la station ne doit pas déjà être équipée d’une installation de recharge opérationnelle de puissance DC cumulée au moins égale à 50 kW au moment du dépôt du dossier. Il s'agit bien de borne pour usage public. Si vous déjà êtes équipé d'une installation de recharge destinée à usage interne pour vos véhicules professionnels (une wallbox par exemple), celle-ci ne sera pas comptée.
     
  5. Veuillez bien lire le cahier des charges ci-dessous téléchargable, d'autres critères restent à prendre en compte : cumul des aides de minimis, règles d'éligibilité des infrastructures, interopérabilité ...

> Montant d’aide :
L'aide est constituée de 2 parties cumulatives, avec les taux et plafonds suivants :
Une prise en charge de 70 % des dépenses éligibles (hors coût de raccordement) de l'installation :
- avec un plafond de 45 000 euros pour une installation de puissance cumulée <75 kW
- avec un plafond de 105 000 euros pour une installation de puissance cumulée >75 kW 
Une prise en charge de 70 % du coût de raccordement résiduel après réfaction du Turpe
Avec un plafond de 150 000 euros.

> Cumulable avec la Prime Advenir :
Les exploitants pourront cumuler cette aide avec une demande de prime Advenir qui sera à effectuer par la station auprès de l’AVERE.

> Durée :
Du 15/01/2024 et se clôture le 28/06/2024 à 17h00.


> Cahier des Charges complet :
Pour de plus amples informations, le cahier des charges ci-dessous présente les critères d'éligibilité, le processus de dépôt, le processus d'instruction, la contractualisation, les coûts éligibles ainsi que les aides proposées.

Cahier des charges disponible ici.


> Plateforme de demande en ligne :

La demande d'aide se formalise auprès de l’Agence de la transition écologique (ADEME). Dès le 15 janvier 2014, vous pouvez faire votre demande en ligne sur le Guichet dédié :

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20231205/infrastructures-recharge-vehicules-electriques-stations-service

 

Formations pour les chefs d'entreprise :
Installation d’infrastructures de recharge de véhicules électriques

Parce qu'il n'est pas toujours évident de se repérer dans ce nouveau business model, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations gratuites en ligne du GNFA. Initiées à l'origine dans le cadre du Programme Advenir, ces formations sont désormais ouvertes pour les professionnels des stations-service souhaitant bénéficier du Fonds de transition stations.

PROGRAMME

Quelle infrastructure de recharge de véhicule électrique pour quels besoins ? Les professionnels auront les réponses aux questions qu'ils se posent sur les modèles économiques, le type de bornes etc… Cette formation est dispensée en visio de 3h, et sera totalement prise en charge par le programme advenir.

3 Objectifs :

         – Identifier le type d’installation de recharge adapté à mon entreprise

         – Choisir le modèle économique

         – Se repérer dans les démarches de mise en œuvre et les financements associés

 

LIEN D'INSCRIPTION :
https://bornes.mobilians.fr/formation/