En dehors des questionnements liés à l’activité partielle pour lesquels vous trouverez des informations détaillées ici, le métier des stations-service est intervenu, ces derniers jours, sur un ensemble de points de blocage. Vous trouverez ci-dessous une synthèse de nos demandes, pour lesquelles nous attendons une clarification dans les jours à venir.

 

1. Les demandes du CNPA aux pétroliers :

Les stations doivent faire face depuis le 18 mars, à une baisse massive de leurs activités (carburants et produits annexes) estimée en moyenne à 85%. Face à ce constat, le métier Carburant a sollicité le réseau des pétroliers afin d’obtenir de leur part des aménagements tel qu’une diminution, annulation ou report de redevance.

 

2. Les demandes du CNPA à la Direction de l’Energie et du Climat (DGEC) :

  • Concernant le fond d’aide Solidarité aux entreprises dont le CA HT est inférieur à 1 million d’euros : Francis Pousse a sollicité la DGEC afin que soit pris en compte un CA hors TICPE, notamment dans le cas des propriétaires-exploitants de stations-service ayant un contrat de Revendeurs-Acheteurs Fermes. Pour rappel, la TICPE représente environ 56% du CA, ce qui peut exclure bon nombre de stations des critères d’éligibilité. Télécharger le fascicule sur le Fond Solidarité
  • Concernant les contrôles techniques en station : nous avons demandé à la DGEC un report des échéances des contrôles obligatoires (métrologie, quinquennal, flexibles) sur la base de 3 à 6 mois.

 

3. Les demandes du CNPA à la DGCCRF :

N’oubliez pas que la déclaration de vos prix sur le site http://prix-carburants.gouv.fr est obligatoire. Il est également obligatoire de déclarer la fermeture de sa station pour ceux qui ne bénéficient pas d’automates. Néanmoins, le métier Carburant a adressé une demande à la DGCCRF afin qu’ils fassent preuve de compréhension sur d’éventuels oublis durant cette situation exceptionnelle.

 

Nous vous tiendrons bien entendu informés de l’évolution de nos discussions avec l’ensemble de ces opérateurs.

Nous restons plus que jamais mobilisés en ces périodes difficiles. N’hésitez pas à nous soumettre tous vos questionnements liés précisément à votre activité sur info.detaillants-carburants@cnpa.fr