Cher(e) Adhérent(e),

 

Nous vous rapellons que pour les stations éligibles au Fonds de Solidarité, les demandes pour le mois d'avril 2020 sont à faire avant le 31 mai 2020.

 

 

Retrouvez ici le tableau de retraitement de chiffres d'affaires hors taxe et hors TICPE régionalisée :

 

Lien de téléchargement du tableau de calcul du CA hors TICPE au 19 mai 2020

 

NB : Chaque région se voit appliquée un taux de TICPE différent. Le tableur ci-dessus vous permettra de retraiter votre CA et d'en extraire la TICPE selon votre région. Attention à ne remplir que les cellules au fond jaune

 

NB2 : seule la partie TICPE sur les carburants dont les prix de vente rentrent en intégralité dans votre CA peut être retraitée (les cartes pétrolières qui elles font l'objet de prestation de service de X centimes selon pétroliers, ne doivent pas être déduites, ni pour la partie prestation, ni pour le volume)

 

 

>> Particularité pour le mois d'avril (qui n'était pas possible en mars) :

vous pouvez définir la perte du chiffres d'affaires comme étant la différence entre, d'une part, le CA durant la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020 et, d'autre part :

- le CA durant la même période de l'année précédente ;

- ou, si l'entreprise le souhaite, le CA mensuel moyen de l'année 2019 ;

- ou, pour les entreprises créées après le 1er avril 2019, le CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020.

 

N'oubliez pas d'archiver vos justificatifs en cas de contrôle :

Veiller à bien garder, imprimer et archiver l'ensemble des justificatifs ayant servi à vos calculs.