Pour rappel, les stations-service relèvent de la liste S1bis liées aux secteurs les plus touchés par la période de crise.

Voici un récapitulatif des aides auxquelles les stations peuvent prétendre :

 

> Activité partielle : prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’au 30 septembre d'après les textes en vigueur (Jean Castex ayant annoncé une prolongation au moins jusqu'au 1er novembre).

Plus d’infos sur le site du CNPA : IA 20065

 

> Fonds de Solidarité : reste accessible jusqu’à la fin de l’année 2020, pour les entreprises ayant jusqu’à 20 salariés et réalisant un chiffres d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros. Les aides touchées dans le cadre du 2ème volet de ce fonds peuvent aller jusqu’à 10 000 euros.

Un décret publié le 15 août 2020 reconduit le Fonds de Solidarité au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020. A compter du mois de juillet, il faut donc, pour une entreprise d’un secteur dépendant, telles que les stations service (annexe 2 de l'IA 20061), cumuler une perte de chiffre d'affaires d’au moins 80 % sur la période du 15 mars au 15 mai 2020 ET une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % en juillet, août ou septembre.

Le délai de dépôt des demandes est fixé au :
- 31 août pour l'aide du mois de juin ;
- 30 septembre pour l'aide du mois de juillet ;
- 31 octobre pour l'aide du mois d'août ;
- 30 novembre pour l'aide du mois de septembre.

NB : il existe un 3e volet au fonds de solidarité (appelé parfois "volet 2 bis") : A l’initiative du département, de l’EPCI à fiscalité propre ou de la commune du lieu de domiciliation et sur délibération de l’organe délibérant de ces collectivités ou établissements adoptée avant le 30 septembre 2020, les entreprises bénéficiaires du 2e volet du fonds ayant déposé leur demande avant le 15 octobre 2020 peuvent se voir attribuer une aide complémentaire, dont le montant pourra être de 500, 1000, 1500, 2000, 2500 ou 3000 €.

Plus d’infos sur le site du CNPA : IA 20061

 

> Exonération ou report de cotisations sociales : Les TPE (moins de 10 salariés) et les PME (moins de 250 salariés) relevant des listes S1 et S1bis (Stations-service) devrait bénéficier d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020 (au titre des périodes d’emploi de février à mai). En outre, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20 % de la masse salariale bénéficiant de l’exonération sera mise en place.

Plus d’infos sur le site du CNPA : IA20110 pour les entreprises et IA20113 pour les travailleurs indépendants

 

Il y a également d'autres mesures (ex. plan de règlement des dettes fiscales), décrit dans le fil rouge https://www.mobilians.fr/juridique-fiscal/juridique/droits-et-devoirs/coronavirus-focus-sur-les-mesures-economiques-d-urgence/.