Encadrement des prix des carburants : Mobilians alerte sur un dispositif inadapté et risqué pour les stations-service indépendantes.
Dans le cadre du projet de décret en Conseil d'État proposé par le gouvernement et envisageant de mettre en place un dispositif exceptionnel de réglementation des prix des carburants, Mobilians - organisation représentative des stations-service traditionnelles - exprime ses vives préoccupations concernant le projet de décret relatif à l’encadrement du prix de vente au détail des carburants.
Si l’objectif de protection du consommateur dans un contexte de forte volatilité des marchés pétroliers est compréhensible, le mécanisme proposé apparaît, dans sa conception actuelle, excessivement complexe et largement déconnecté des réalités opérationnelles des exploitants, en particulier des stations indépendantes en « acheteur ferme ».
Le dispositif imposerait à près de 1 700 exploitants indépendants une reconstitution quotidienne du prix plafond fondée sur des cotations internationales, des calculs de marges historiques et des retraitements techniques complexes, sans lien direct avec leur prix d’achat réel. Une contrainte administrative et technique disproportionnée, qui expose ces professionnels à un risque juridique élevé et à des déséquilibres économiques majeurs.
Dans un contexte déjà fragilisé, où environ 5 % des stations indépendantes ont récemment dû fermer temporairement, Mobilians alerte sur le risque d’une accélération des suspensions et cessations d’activité, au détriment du maillage territorial et de l’accès aux carburants.
Par ailleurs, l’effet du dispositif sur les prix à la pompe pourrait s’avérer limité, voire contre-productif pour le consommateur, en ralentissant les baisses de prix et en réduisant la concurrence locale. A cela pourrait s’ajouter un risque lié à l’anticipation des baisses ou des hausses à venir, ce qui modifierait les comportements d’achat des automobilistes. Des phénomènes d’afflux massifs pouvant créer un vent de panique des automobilistes en cas d’anticipation de la baisse des prix, ou au contraire d’attentisme en cas de hausse, sont à prévoir.
Mobilians appelle les pouvoirs publics à revoir en profondeur les modalités du projet, afin de privilégier des mesures réellement opérationnelles, proportionnées aux capacités des exploitants et garantissant à la fois la protection du consommateur et la pérennité du réseau des stations-service indépendantes.
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