Cependant, 400 000 de ces véhicules ne font l’objet d’aucune valorisation de pièces de réemploi[1]. Une fois dépollués, ces véhicules sont directement redirigés vers le broyeur afin d’être recyclés. Ce sont donc un tiers de l’ensemble des véhicules détruits annuellement qui méconnaissent le principe de la hiérarchie des modes de traitement des déchets.

Afin de rétablir des objectifs d’économie circulaire ambitieux, Mobilians a prôné tout au long du processus de consultation relatif au projet de décret sur la gestion des VHU et la responsabilité élargie des producteurs une obligation de production de pièces de réemploi par les centres VHU. Les acteurs se sont en très forte majorité prononcés pour ce principe, un vote consultatif en commission inter-filières REP (« CifREP ») ayant même adopté cette obligation (18 votes pour, 1 abstention, 4 votes contre).

Pourtant, contre toute attente, et en dépit de ce vote majoritaire, le décret VHU paru le 1er décembre dernier n’a pas repris ce principe. Le texte précise ainsi que le centre VHU correspond à « toute personne physique ou morale qui assure la réception, l'entreposage, la dépollution, le démontage de pièces ou le désassemblage, y compris le découpage et le compactage, des véhicules hors d'usage en vue de leur traitement ultérieur ».

Force est de constater que la notion de désassemblage n’est pas définie et peut être diversement interprétée. Cette activité consiste, en pratique, à « arracher » les différents équipements du VHU afin d’effectuer un tri par matières. Dès lors, aucun réemploi ultérieur des équipements issus des VHU qui auront ainsi été « arrachés » ne pourra être effectué. De ce fait, le décret tel que publié ne permet pas de répondre à l’enjeu majeur de développement du réemploi, et ne respecte pas la hiérarchie des modes de traitement des déchets qui consiste en priorité à favoriser la réparation et le réemploi aux autres méthodes de valorisation.

Dans un contexte de pénurie de pièces de réemploi, il serait pourtant absolument nécessaire d’accroître aujourd’hui ce marché en inscrivant une obligation de production de pièces par les centres VHU agréés. 

Pour toutes ces raisons, Mobilians a pris la décision de déposer un recours en Conseil d’État contre le nouveau décret VHU.

À propos de MOBILIANS

MOBILIANS est le premier mouvement des chefs d'entreprises du commerce et de la réparation automobile et des services de mobilité : voitures, motos, vélos, véhicules industriels, trottinettes, etc. Notre organisation professionnelle représente près de 160 000 entreprises de proximité et 500 000 emplois non délocalisables partout en France. MOBILIANS défend les intérêts individuels et collectifs des professionnels de la mobilité par la route et les accompagne dans les évolutions de leurs métiers. Il déploie une action prospective de développement durable et de promotion d'une mobilité individuelle ou partagée en lien avec toutes les parties prenantes.

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  • Laure de Verdun, Responsable des Relations Médias – 06.12.43.33.37

[1] Rapport Ademe, Observatoire de la filière VHU, données 2020