Cette évolution réglementaire fait suite aux consultations publiques organisées par le Gouvernement au cours de ces derniers mois et auxquelles Mobilians rétrofit a largement contribué pour améliorer le cadre existant. Pour rappel, Mobilians rétrofit est la branche métier créée au sein de Mobilians en 2022 et coprésidée par Jean-Jacques Serraf et Clément Fléau, branche représentative du secteur, qui rassemble aujourd’hui les acteurs ayant une activité de rétrofit électrique, tant pour les véhicules particuliers, les véhicules utilitaires légers, les véhicules industriels, le deux-roues que les VASP.

L’arrêté modificatif publié ce 24 octobre au Journal officiel permet de faire évoluer le cadre réglementaire instauré par l’arrêté du 3 avril 2020, qui avait permis d’encadrer l’activité de rétrofit électrique en France. Cet arrêté modificatif permet désormais de passer à la vitesse supérieure et offre aux différents acteurs de plus grandes marges de manœuvre et un cadre plus adapté encore.

Ainsi, l’arrêté prévoit que les véhicules spéciaux tels que les dépanneuses, camping-cars et grues mobiles sont désormais éligibles aux opérations de rétrofit.

C’est dans cet esprit que la réglementation prévoit désormais une communication et un affichage pour chaque véhicule rétrofité - quelle que soit la technologie retenue - des émissions de gaz à effet de serre évitées en moyenne pendant dix ans avec la conversion du véhicule (> 60% de réduction par rapport à l’usage du thermique)

En outre, la modification de l’arrêté de 1954 permet un élargissement à d’autres formes de conversion (GNV, Combustion Hydrogène, Hybride…). Ces dernières offrent une solution alternative à court terme, moins émettrice, au travers d’une modification de la source d’énergie.

Cependant, ce type de conversion ne bénéficie pas des aménagements réglementaires de l’arrêté du 13 mars 2020, qui encadre exclusivement le Rétrofit Zéro Émission (électrique et pile à combustible à Hydrogène). Par ailleurs, l’arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 prévoit l'installation d’un « système de dépollution efficace », atteignant le niveau Euro 6 pour les poids lourds, qui permettra à ces derniers d’obtenir un certificat Crit’Air 2 et ainsi de pouvoir sécuriser leur accès dans les Zones à Faibles Emissions.

Le rétrofit électrique et à pile à combustible à hydrogène restent ainsi les technologies Zéro Émission privilégiées par le Gouvernement pour répondre à l’enjeu de la transition énergétique et font l’objet de simplifications réglementaires spécifiques :

> Réaliser l’homologation d’un système rétrofit auprès de tous les services techniques agréés en France (et non plus seulement auprès de l’UTAC) ;

> Faire valoir les données techniques, nécessaires à l’homologation d’un système rétrofit, récoltées auprès d’un service technique agréé ou auprès d’un État de l’UE

> Ne plus passer certains essais d’homologation, et notamment les masses et dimensions ou encore la détermination de la puissance.

 « C’est un grand pas en avant pour la structuration de la filière et pour l’accélération de sa phase d’industrialisation. » indique Jean-Jacques Serraf, co-président du métier Rétrofit au sein de Mobilians et directeur général de Qinomic Mobilities.

Pour Clément Fleau, co-président de Mobilians rétrofit et co-fondateur de Noil,

« Le gouvernement envoie un grand signal, dans le prolongement du plan Rétrofit annoncé en mai dernier par le ministre Roland Lescure. Il appuie l’idée que le rétrofit est une véritable solution d’accompagnement de la décarbonation des mobilités ».

Mobilians Rétrofit poursuivra au cours des prochains mois le travail fructueux mené avec le Gouvernement et l’administration pour accompagner la montée en puissance de cette solution technique qui a toute sa place dans les leviers de décarbonation de nos mobilités. Les acteurs de la filière redoublent d’efforts et d’investissement pour réussir ce défi d’intérêt général.

À propos de MOBILIANS

MOBILIANS est le premier mouvement des chefs d'entreprises du commerce et de la réparation automobile et des services de mobilité : voitures, motos, vélos, véhicules industriels, trottinettes, etc. Notre organisation professionnelle représente près de 170 000 entreprises de proximité et 500 000 emplois non délocalisables partout en France. MOBILIANS défend les intérêts individuels et collectifs des professionnels de la mobilité par la route et les accompagne dans les évolutions de leurs métiers. Il déploie une action prospective de développement durable et de promotion d'une mobilité individuelle ou partagée en lien avec toutes les parties prenantes.

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