Mobilians a renouvelé son inquiétude sur la suppression des habilitations pour les professionnels effectuant moins de 200 opérations par an, et sur les modalités de retrait de ces dernières.

A ce jour, la moitié des 37 000 professionnels habilités sont sur le point de perdre leur habilitation, ce qui risque de provoquer une désertification administrative pour ce service dans les territoires, et une crainte légitime quant aux délais de traitement des procédures sur le site de l’ANTS.

La DSCR a opposé le fait que les professionnels faisant moins de 200 cartes grises représentent moins de 5% des volumes de cartes grises émises, et qu’il n’était pas envisageable de revoir ce critère. Ce seuil perdurera à l’avenir.

Comme Mobilians l’avait demandé, la DSCR a accepté d’étudier la création d’une téléprocédure spécifique pour les déclarations d’achat avec traitement prioritaire. La DSCR a confirmé que les habilitations ne seront pas retirées de façon brutale, et a accepté d’envisager une procédure harmonisée pour toutes les préfectures dans nos territoires. A ce jour la DSCR tient à rassurer les professionnels sur le fait que la mise à jour des habilitations se fera au fil de l’eau, et qu’il serait tenu compte des téléprocédures en cours.

La DSCR a rappelé que les professionnels qui perdront leur habilitation peuvent toujours créer un compte personne morale sur le site de l’ANTS, sur lequel ils pourront téléverser les dossiers d’immatriculation. Mobilians sera attentif sur les délais de traitement, pour que ceux-ci ne s’allongent pas.

Par ailleurs, Mobilians a réitéré ses inquiétudes sur l’accès au coffre-fort numérique et a plaidé pour sa suppression. Enfin, et dans le but de sécuriser toutes les entreprises, Mobilians a demandé une mise à jour de toute la documentation sur les immatriculations, datant de 2020

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