Ces derniers mois, de nombreux professionnels des services de l’automobile ont été victimes de piratages de leur habilitation SIV, à la suite de courriels frauduleux usurpant l’identité de l’administration. Ces attaques ont permis à des fraudeurs de réaliser des centaines, parfois des milliers d’opérations frauduleuses, générant des montants de taxes considérables pouvant atteindre jusqu’à 900 000 euros.

Dans ce contexte, les professionnels, agréés pour collecter les taxes d’immatriculation pour le compte de l’État, se retrouvent aujourd’hui exposés à des procédures de recouvrement, alors même qu’ils sont victimes de ces fraudes. Une situation juridiquement et économiquement intenable pour les entreprises concernées.

Si le ministère de l’Intérieur poursuit son programme de sécurisation et de modernisation du SIV en renforçant notamment l’encadrement juridique des habilitations et la sécurisation du SIV, il faut néanmoins faire face à l’ampleur du phénomène et à la complexité des procédures administratives.

Alerter les professionnels via des fiches pratiques n’est pas suffisant d’où la nécessité de présenter des pistes concrètes pour répondre à cet enjeu.

La gestion des conséquences liées aux fraudes relève à la fois du ministère de l’Intérieur, du ministère des Finances et du ministère de la Justice. Mobilians a donc appelé le Gouvernement à une réponse coordonnée et interministérielle et a proposé les pistes suivantes :

  • La mise en place d’un cadre juridique spécifique pour simplifier et accélérer les procédures d’enquête et de traitement des fraudes, aujourd’hui ralenties par l’empilement des textes, l’engorgement des tribunaux et la multiplicité des acteurs ;
  • La constitution d’une Task force associant les administrations, les forces de l’ordre, les référents fraude et Mobilians pour anticiper les nouvelles formes de fraude et les contrer ;
  • La création d’une cellule d’enquête dédiée, dotée de moyens renforcés et d’un parquet spécialisé, afin d’assurer un traitement rapide et cohérent des dossiers ;
  • Le renforcement des effectifs dédiés à la fraude au sein des services concernés (ministère de l’Intérieur, finances publiques, CERT, services d’enquête) ;
  • La création d’une cellule DGCCRF dédiée aux sites internet frauduleux, notamment ceux proposant des immatriculations en ligne ou usurpant l’identité de professionnels reconnus ;
  • Et enfin, une sécurisation renforcée des échanges entre professionnels et administration, notamment en matière de messagerie et d’authentification.

Mobilians se tient à la disposition des pouvoirs publics pour travailler sans délai à la mise en œuvre de ces propositions, dans un objectif partagé : sécuriser durablement le SIV et protéger les entreprises.

À propos de MOBILIANS

MOBILIANS est le premier mouvement des chefs d'entreprises du commerce et de la réparation automobile et des services de mobilité : voitures, motos, vélos, véhicules industriels, trottinettes, etc. Notre organisation professionnelle représente près de 145 000 entreprises de proximité et 560 000 emplois non délocalisables partout en France. MOBILIANS défend les intérêts individuels et collectifs des professionnels de la mobilité par la route et les accompagne dans les évolutions de leurs métiers. Il déploie une action prospective de développement durable et de promotion d'une mobilité individuelle ou partagée en lien avec toutes les parties prenantes.

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