L'Accord Paritaire National du 6 juin 2024 relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le 2nd semestre 2024 a été étendu par le ministère du Travail par arrêté du 15 mai 2025 (publié au JO du 31 mai).

L'Accord Paritaire National du 19 décembre 2024 relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le 1er semestre 2025 a été étendu par le ministère du Travail par arrêté du 15 mai 2025 (publié au JO du 31 mai).

Au travers d’une délibération paritaire n°5-25 du 22 mai 2025, les partenaires sociaux ont affirmé leur souhait que soit mis en œuvre, avec l’appui technique de l’OPCO Mobilités, un programme de formation continue pour la période 2026-2028 pour la branche des Services de l’Automobile et de la Mobilité.

Cette délibération paritaire, signée le 22 mai 2025 par les partenaires sociaux, porte sur la réaffectation d'une ligne budgétaire de 2,5 millions d'euros pour le lot maintenance VL dans le cadre de "Compétences Emplois 2023-2025"afin de couvrir les besoins et les consommations des entreprises (à iso budget du budget prévisionnel 2025 concernant l'utilisation des fonds conventionnels).

Au travers d’une délibération paritaire n°3-25 du 22 mai 2025, les partenaires sociaux se sont positionnés sur les NPEC de sept certifications professionnelles ayant été, avec l’appui de l’OPCO Mobilités, identifiées comme pouvant être utilisées par les entreprises de la Branche, et étant actuellement sous valeur d’amorçage fixée par voie réglementaire.

Les partenaires sociaux de la branche professionnelle viennent de signer, ce 23 janvier 2025, une délibération paritaire n°1-25 relative au programme 2025 des actions de solidarité et de prévention des risques professionnels.

Mobilians et ses partenaires sociaux ont signé 19 décembre 2024 un Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le 1er semestre 2025. Retrouvez ci-après les évolutions apportées aux 18 fiches de qualification impactées par cette actualisation et applicables à compter de ce 1er janvier 2025.

L’avenant n°108 du 10 octobre 2024 revalorisant les salaires minima dans la Branche a été étendu par arrêté du 10 décembre 2024, publié au Journal officiel de ce 18 décembre 2024. Conformément à l'article 8 de l'avenant, les minima conventionnels figurant à l'article 2 sont entrés en vigueur le 1er janvier 2025.

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé deux délibérations paritaires (n°14-24 et n°15-24 du 19 décembre 2024) relatives aux évolutions des qualifications professionnelles et aux travaux paritaires à conduire au cours de l'année 2025 dans le cadre des Groupes Techniques Paritaires organisés et animés par l'ANFA.

L’APN du 19 septembre 2024 – étendu par arrêté d’extension (JO du 12 décembre 2024) et validé et agréé par la Commission Paritaire de l’APEC ce 19 décembre 2024 -- est destiné à actualiser les dispositifs des garanties supplémentaires de frais de santé au regard des nouveaux textes législatifs et réglementaires intervenus ces dernières années en la matière (Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 sur la prévoyance des cadres et décret n°2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire collective). Le texte est donc pleinement applicable dans l'ensemble de ses termes.